À l'Assemblée, l'amendement visant à mieux protéger les enfants intersexes supprimé
INTERSEXUATION - Ce jeudi 11 février, lors de l’examen en séance publique du projet de loi confortant les principes républicains, l’Assemblée nationale est revenue sur un amendement LREM visant à lutter contre les mutilations subies par les...
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INTERSEXUATION - Ce jeudi 11 février, lors de l’examen en séance publique du projet de loi confortant les principes républicains, l’Assemblée nationale est revenue sur un amendement LREM visant à lutter contre les mutilations subies par les enfants intersexes, ces enfants nés avec des caractéristiques sexuelles ne correspondant pas aux classiques de la masculinité et de la féminité. “Je crains que le signal politique envoyé par les députés ne contribue à normaliser les mutilations sexuelles subies par les enfants intersexes”, a déploré le député LREM Raphaël Gérard, à l’origine du texte, sur Twitter.
Selon un rapport du Conseil de l’Europe de 2015, 1,7% des naissances en France chaque année concerneraient des enfants intersexes. Or l’étude montre que 96% d’entre eux ont reçu un traitement hormonal, 64% une ablation des testicules, 38% une réduction de leur clitoris, 33% des opérations vaginales et 13% une correction de leurs voies urinaires.
Retrouvez mon communiqué de presse suite à la suppression de l'article 16 bis du #PJLPrincipesRepublicains ⤵️
— Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) February 10, 2021
Je crains que le signal politique envoyé par les députés ne contribue à normaliser les #mutilations sexuelles subies par les enfants #intersexes. ???? pic.twitter.com/qfwJcXzr1W
Adopté en commission spéciale le 21 janvier dernier, l’amendement proposait donc de bannir ces interventions chirurgicales visant à “conformer l’apparence des organes génitaux au sexe masculin ou féminin” d’un mineur sans son consentement. En clair, il empêchait, sous peine de sanctions pénales, d’opérer les enfants qui naissent avec des caractéristiques sexuelles autres que celles correspondant aux normes du “masculin” et du “féminin”.
“Bafouer le droit à l’autodétermination”
“Avec cet amendement et ce vote, c’est un vrai avertissement qui est envoyé aux médecins qui s’affranchissent des réunions de concertation pluridisciplinaire et continuent les opérations en toute impunité”, avait réagi auprès du HuffPost Raphaël Gérard.
Plus précisément, l’idée de l’amendement était de “pousser le politique à reconnaître l’illégalité de ces interventions et dire qu’elles sont pénalement répréhensibles”, avait expliqué au HuffPost la juriste et coprésidente du Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS) Marie-Xavière Catto, qui a participé avec d’autres membres du GIAPS à l’élaboration de cet amendement.
Alors que l’amendement a finalement été supprimé en séance publique ce jeudi, Raphaël Gérard a fustigé dans un communiqué de presse, cette “prise de position”, alors que “le Parlement s’empare de la question des violences sexuelles commises sur les mineurs”. Et de conclure: “En l’espèce, le corps médical continuera de bafouer le droit à l’autodétermination de ces enfants, en plaçant sa vision des rapports homme/femme au-dessus du droit au respect à l’intégrité physique et de la liberté des femmes à disposer de leur corps”.
La France a été rappelée à l’ordre à plusieurs reprises par l’ONU sur ces “mutilations”, mais aussi par la Dilcrah (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT), le CCNE en 2019 ou encore le Conseil d’État. C’est pourquoi de longue date, le Collectif intersexes et allié.e. (CIA) demandait “la fin des mutilations, stérilisations, traitements hormonaux non consentis sur des personnes intersexes.”
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