Affaire Duhamel: l'enquête classée sans suite pour cause de "prescription"
INCESTE - L’enquête visant le politologue de renom Olivier Duhamel, qui a reconnu avoir agressé sexuellement son beau-fils “Victor” Kouchner lorsque ce dernier était mineur dans les années 1980, a été classée sans suite au seul motif que les...
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INCESTE - L’enquête visant le politologue de renom Olivier Duhamel, qui a reconnu avoir agressé sexuellement son beau-fils “Victor” Kouchner lorsque ce dernier était mineur dans les années 1980, a été classée sans suite au seul motif que les faits sont prescrits, a annoncé lundi le procureur de Paris Rémy Heitz.
Cinq mois après l’ouverture d’une enquête pour “viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans”, “le parquet de Paris a procédé ce jour au classement sans suite de la procédure, en raison de la prescription de l’action publique”, écrit le procureur dans un communiqué.
“Ce motif de classement est retenu lorsque les faits révélés ou dénoncés dans la procédure constituent une infraction qui aurait donné lieu à poursuites de la part du parquet si le délai fixé par la loi n’était pas dépassé”, explique le magistrat.
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