Affaire Halimi: François Molins s'insurge contre le procès en "laxisme" fait à la justice
JUSTICE - L’un des plus hauts magistrats français, François Molins, a vigoureusement rejeté ce samedi 24 avril le procès en “laxisme” fait à la justice, face à la polémique suscitée par la décision de déclarer pénalement irresponsable le meurtrier...
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JUSTICE - L’un des plus hauts magistrats français, François Molins, a vigoureusement rejeté ce samedi 24 avril le procès en “laxisme” fait à la justice, face à la polémique suscitée par la décision de déclarer pénalement irresponsable le meurtrier de la sexagénaire juive Sarah Halimi.
″Évidemment que la justice ne délivre aucun permis de tuer!”, s’est insurgé le procureur général près la Cour de cassation dans une entrevue au journal Le Monde, pour qui assimiler cette décision, prise “conformément à la règle de droit”, à “un permis de tuer les juifs en France est insupportable”.
“Rien ne permet d’affirmer de façon générale et sans nuance que la justice serait laxiste”, a-t-il ajouté.
Une “bouffée délirante”
Mi-avril, la Cour de cassation a entériné le caractère antisémite de ce crime, commis en 2017 à Paris, mais confirmé l’impossibilité d’organiser un procès du meurtrier, gros consommateur de cannabis, compte tenu de l’abolition de son discernement lors des faits. Selon les sept experts psychiatriques qui l’ont examiné, Kobili Traoré était en proie à une “bouffée délirante” lorsqu’il a tué sa voisine de 65 ans, Lucie Attal, aussi appelée Sarah Halimi.
L’impossibilité d’un procès a créé une vive polémique et poussé le président Emmanuel Macron à réclamer “un changement de la loi” sur la responsabilité pénale.
“L’émotion suscitée par cette décision révèle sans doute que la loi n’est pas adaptée”, a reconnu François Molins, tout en mettant en garde le causement contre la tentation de “légiférer dans l’urgence et sous le coup de l’émotion”.
“L’abolition du discernement” au cœur de la polémique
Sortant de sa réserve, le magistrat a tenu à expliquer pourquoi il n’y a pas de contradiction en droit à considérer ce crime comme antisémite, tout en l’attribuant à un auteur pénalement irresponsable. “Depuis une réforme de 2008, les juges se prononcent d’abord sur l’existence de l’infraction et son imputabilité à l’auteur, ce qui implique que l’infraction soit qualifiée au regard des éléments de contexte”, a-t-il détaillé, et “dans un second temps, sur la question de la responsabilité pénale”.
Avant cette réforme, “le code pénal niait, en cas d’irresponsabilité pour cause d’abolition du discernement, l’existence même du crime ou du délit”, a-t-il rappelé. Une situation “insupportable pour les victimes”.
Le magistrat s’est également élevé contre le “raccourci erroné”, selon lequel la consommation de stupéfiants du meurtrier serait la cause de son irresponsabilité pénale.
“C’est l’abolition du discernement lors du passage à l’acte et elle seule, qui induit l’irresponsabilité pénale”, a insisté François Molins. “Or, toute personne qui consomme de l’alcool ou du cannabis n’a pas une bouffée délirante et ne voit pas son discernement aboli.”
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