"Agent orange": pas de procès en France contre 14 multinationales
SANTÉ - Le tribunal d’Evry a jugé irrecevables, ce lundi 10 mai, les demandes de Tran To Nga, une Franco-Vietnamienne de 79 ans qui poursuivait au civil 14 multinationales de l’agrochimie, en tant que victime de “l’agent orange”, défoliant...
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SANTÉ - Le tribunal d’Evry a jugé irrecevables, ce lundi 10 mai, les demandes de Tran To Nga, une Franco-Vietnamienne de 79 ans qui poursuivait au civil 14 multinationales de l’agrochimie, en tant que victime de “l’agent orange”, défoliant très toxique utilisé par l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam.
Le tribunal a donné raison aux 14 sociétés, en estimant qu’elles étaient “bien fondées à se prévaloir de l’immunité de juridiction”.
L’avocat de la compagnie américaine Monsanto (absorbée en 2018 par la société allemande Bayer), maître Jean-Daniel Bretzner, avait ainsi fait valoir qu’un tribunal français n’était pas compétent pour juger l’action d’un État étranger souverain dans le cadre d’une “politique de défense” en temps de guerre.
L’accomplissement d’un acte de “souveraineté” de la part des États-Unis
La justice française a estimé, après examen des pièces portées au dossier, que les sociétés avaient bien agi “sur ordre et pour le compte de l’État américain, dans l’accomplissement d’un acte de souveraineté”, est-il indiqué dans la décision que l’AFP s’est procurée.
Des dizaines de millions de litres de ce défoliant avaient été épandus par l’armée américaine, entre 1962 et 1971, sur les forêts et les cultures vietnamiennes et laotiennes afin d’empêcher la progression de la guérilla communiste.
Née en 1942 dans l’Indochine française, Tran To Nga s’était engagée dans le mouvement indépendantiste du nord du Vietnam et avait aussi couvert la guerre (1955-1975) comme journaliste. Elle affirme y avoir alors été exposée aux effets durables du produit chimique ultratoxique, surnommé “l’agent orange”.
Depuis 2014, cette grand-mère franco-vietnamienne mène une bataille judiciaire, au civil, contre les 14 firmes, pour avoir produit ce composé. Tran To Nga dit souffrir de pathologies “caractéristiques” d’une exposition à cet herbicide. Atteinte d’un diabète de type 2 avec une allergie à l’insuline “rarissime”, elle a aussi contracté deux tuberculoses, a eu un cancer et une de ses filles est décédée d’une malformation cardiaque.
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