Antiterrorisme: la nouvelle loi votée par le Parlement
TERRORISME - Contrôle renforcé des sortants de prison, recours accru aux algorithmes: le Parlement a adopté ce jeudi 22 juillet un projet de loi renforçant les mesures “antiterroristes” et le renseignement.Le texte a été voté par 108 voix contre...
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TERRORISME - Contrôle renforcé des sortants de prison, recours accru aux algorithmes: le Parlement a adopté ce jeudi 22 juillet un projet de loi renforçant les mesures “antiterroristes” et le renseignement.
Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l’Assemblée nationale, qui valide ainsi sa version au nom du Parlement, passant outre des divergences avec le Sénat.
#DirectAN
— Yaël BRAUN-PIVET (@YaelBRAUNPIVET) July 22, 2021
L’@AssembleeNat adopte définitivement le #PJLTerrorisme qui renforce la protection des français et accentue le suivi des sortants de prison condamnés pour terrorisme.
Je remercie les groupes politiques qui ont permis cette large adoption. pic.twitter.com/maJgunuWsj
La ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa s’est félicitée d’un “large consensus sur la majorité des dispositifs prévus”. À droite, LR a déploré par la voix de Raphaël Schellenberger que le texte ne comporte que “quelques rustines” mais l’a voté au nom de la “sécurité des Français”.
Les députés LFI, quant à eux et malgré le soutien du groupe communiste, ont échoué à faire voter une ultime motion de rejet préalable. Les socialistes ont également voté contre ce texte.
Des mesures expérimentales pérennisées
Ce vote précède celui du projet de loi contre le “séparatisme” islamiste, qui comprend de multiples dispositions sécuritaires. L’adoption définitive de ce texte a été reporté de jeudi à vendredi en raison des débats en cours sur le projet de loi portant de nouvelles mesures anti-covid.
Le projet de loi sur la “prévention des actes de terrorisme et le renseignement” adopté jeudi fait entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi “sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme” (Silt) de 2017.
L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) July 22, 2021
????Un texte essentiel pour offrir aux services de lutte anti-terroriste un arsenal d’outils adaptés à la lutte contre une menace toujours prégnante.
Il s’agit notamment des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), susceptibles d’être allongées à deux ans cumulés pour certains détenus condamnés pour terrorisme ayant purgé leur peine. Il s’agit d’éviter des “sorties sèches” de détention pour des personnes “présentant encore des profils extrêmement préoccupants”, a souligné le rapporteur Raphaël Gauvain (LREM).
Dernière passe d’armes
Mercredi dans un dernier baroud d’honneur, le Sénat dominé par l’opposition de droite avait réintroduit ses modifications apportées en 1ère lecture. La majorité sénatoriale défendait une position alternative sur les modalités de suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme sortant de prison. Pour le rapporteur de la commission des Lois du Sénat Philippe Daubresse (LR), “la divergence porte sur les moyens d’assurer ce suivi de manière efficace et juridiquement solide”.
Le volet renseignement entend tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques des cinq dernières années. Il pérennise la technique dite de l’algorithme: un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce la coopération des fournisseurs d’accès, afin de repérer les profils à risque.
Pour la France Insoumise, Ugo Bernalicis a fait valoir sur ce sujet que le “scandale” du logiciel d’espionnage Pegasus montre les dérives possibles de ces technologies.
Le texte comprend aussi un article controversé réformant l’accès aux archives classifiées. Il prévoit de libéraliser l’accès à certaines archives à des fins d’études et de recherches mais introduit, en contrepartie pour les documents les plus sensibles, des exceptions au délai de 50 ans prévu pour la déclassification, suscitant l’ire des historiens et de sénateurs de différents bords, de gauche et du centre.
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