Au-delà de la PMA pour toutes, que contient le projet de loi bioéthique ?
BIOÉTHiQUE - C’est un texte très attendu. Le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la PMA à toutes les femmes sont au programme de l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 7 juin, pour la troisième fois. Promise par...
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BIOÉTHiQUE - C’est un texte très attendu. Le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la PMA à toutes les femmes sont au programme de l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 7 juin, pour la troisième fois. Promise par Emmanuel Macron, la 1ère et probablement seule grande réforme sociétale du quinquennat a pris du retard en raison, entre autres, de la crise du Covid-19.
Le projet de loi a entamé son parcours causementaire à l’automne 2019. Pour cette nouvelle lecture, les temps de parole des groupes politiques seront limités au total à douze heures et demie, jusqu’à vendredi 11 juin.
Il y a un an, le Sénat dominé par la droite avait voté le projet de loi avec sa mesure d’ouverture de la PMA, prévue par l’article 1 du texte, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture en début d’année, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique.
Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un texte de compromis, d’où cette dernière navette, avec ensuite un examen au Sénat le 24 juin et in fine le dernier mot pour l’Assemblée.
Outre l’ouverture de la PMA, le projet gouvernemental aborde d’autres sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines est également prévue.
- Autoconservation des ovocytes
L’article 2 du projet de loi prévoit la possibilité pour les femmes et les hommes qui le souhaitent de conserver leurs gamètes afin de différer leur projet d’enfant” sans raison médicale, expliquait en septembre 2019 le secrétaire d’État Adrien Taquet.
Le texte prévoit des limites d’âges qui seront définies par décret et la nécessité d’un consentement écrit, renouvelable et révocable. La durée de conservation a été limitée à dix ans. L’autoconservation des gamètes était jusqu’alors très encadrée et autorisée pour des raisons médicales (cancers, endométriose...).
- Accès aux origines
L’article 3 du projet de loi devrait également permettre aux personnes conçues par PMA avec l’aide d’un don de sperme, d’ovocyte ou d’embryon, d’avoir “accès à leurs origines”. À 18 ans et à leur demande, elles pourront consulter des données identifiantes du donneur (âge, caractéristiques physiques, etc), voire son identité si elles le souhaitent.
Ainsi, contrairement à ce qui existait jusque-là, tout donneur devra consentir à la communication de ces données avant de procéder au don. Une réforme qui ne devrait toutefois pas être rétroactive. Les donneurs antérieurs à la loi ne seront pas contactés directement, mais ils pourront prendre l’initiative de donner leur accord à la transmission de données “non identifiantes” et de leur identité. Une campagne d’information sera d’ailleurs lancée sur cette possibilité.
- (Petite) réforme de la filiation
Un autre sujet a cristallisé les débats lors des deux 1ères lectures du texte: le petite réforme de la filiation que prévoit le texte. A travers l’article 4 du projet de loi, elle entérine un mode de filiation “spécifique” pour les couples de femmes.
Ces couples devront passer par une reconnaissance anticipée de l’enfant devant notaire, comme peuvent le faire les couples hétérosexuels non mariés. La filiation sera donc établie à l’égard de la femme qui a accouché via sa désignation dans l’acte de naissance, tandis que celle qui n’a pas porté le bébé le sera par la reconnaissance conjointe.
- Recherche sur les cellules souches embryonnaires
Il s’agit de l’article 14 du texte. S’il est peu commenté dans le débat public, il n’en reste pas moins majeur en ce qu’il propose la distinction de régime juridique entre les embryons et les cellules souches embryonnaires.
Ces dernières “sont prélevées sur des embryons entre le 5e et le 7e jour suivant une fécondation in vitro”, explique le site de l’Inserm. ”L’embryon se présente alors comme un ballon contenant un autre petit ballon accroché à sa paroi interne: la masse cellulaire interne. C’est dans cette masse que sont localisées la trentaine de cellules pluripotentes qui donneront toutes les cellules de l’organisme”.
Le fait de distinguer les régimes juridiques permettrait de faciliter les recherches sur les cellules souches embryonnaires, mais pas sur les embryons.
“a également pour objet de fixer dans la loi une durée maximale de culture de l’embryon in vitro dans le cadre d’un protocole de recherche”, précise le projet de loi.
Le texte aborde également la question du don d’organes, du diagnostic prénatal ou encore l’interruption volontaire de grossesse.
A voir également sur Le HuffPost: Loi bioéthique, débat autour de la “philosophie du don” et de l’accès aux origines
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