Capitole envahi: que risquent les émeutiers pro-Trump?
CAPITOLE - “Le FBI cherche à identifier les individus à l’origine des violences à Washington”. Ce jeudi 7 janvier, le bureau fédéral d’investigation a fait appel aux citoyens et aux médias pour retrouver les centaines de manifestants pro-Trump...
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CAPITOLE - “Le FBI cherche à identifier les individus à l’origine des violences à Washington”. Ce jeudi 7 janvier, le bureau fédéral d’investigation a fait appel aux citoyens et aux médias pour retrouver les centaines de manifestants pro-Trump qui la veille ont pris d’assaut le Capitole à Washington, interrompant la séance de certification de Joe Biden à Washington.
Les intrus ont utilisé des gaz lacrymogènes dans la rotonde du Capitole, retiré le drapeau américain de la façade du bâtiment pour le remplacer par celui de la campagne du républicain “Trump 2020”, cassé des fenêtres pour s’introduire dans le bâtiment. Plusieurs policiers ont été blessés et deux engins explosifs ont été découverts par la police américaine.
The FBI is seeking to identify individuals instigating violence in Washington, D.C. We are accepting tips and digital media depicting rioting or violence in and around the U.S. Capitol on January 6. If you have information, visit https://t.co/buMd8vYXzH.
— FBI (@FBI) January 7, 2021
Après avoir été évacué d’urgence hors du Capitole, le vice-président Mike Pence a rappelé que les Américains avaient le droit de manifester pacifiquement mais que cette attaque ne “sera pas tolérée” et que “toutes les personnes impliquées seront traduites devant la justice et poursuivies selon la loi”. Mais concrètement, que risquent les émeutiers?
D’après plusieurs experts juridiques cités par le Washington Post, les manifestants ont commis plusieurs types de crimes fédéraux allant du vandalisme (acte de destruction ou de dégradation visant des biens publics ou privés) à la sédition (révolte concertée contre l’autorité établie). Ils pourraient notamment être poursuivis pénalement pour s’en être pris aux forces de l’ordre, avoir utilisé des armes à feu et s’être introduits par effraction dans le Capitole.
Peine d’emprisonnement de 20 ans
Mais ils pourraient faire face à des accusations plus graves, toujours d’après le quotidien américain comme celle de sédition, passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 20 ans. Il faudrait alors apporter des preuves que les émeutiers cherchaient à perturber ou renverser le gouvernement, rappelle le Washington Post.
Lors des manifestations du mouvement politique “Black Live Matters”, qui milite contre le racisme systémique envers les Noirs, le président Donald Trump avait signé un décret stipulant que toute personne qui porterait atteinte à des biens fédéraux comme le Capitole risquait jusqu’à 10 ans de prison. Un texte qui pourrait s’appliquer aux émeutiers ayant attaqué l’édifice qui sert de siège au Congrès américain. Certains émeutiers pourraient aussi être accusés de trouble à l’ordre public, passible d’une peine de 5 ans de prison, pour avoir tenté d’interférer dans le travail des policiers.
Des lois spécifiques dans l’enceinte du Capitole
Les militants pro-Trump pourraient risquer bien davantage, en raison des lois spécifiques qui s’appliquent dans l’enceinte du Capitole des États-Unis. En effet, il est illégal de “marcher, de grimper, ou d’abîmer de quelque manière que ce soit une statue, un siège, un mur, une fontaine ou toute autre construction” sur le terrain”, comme le rappelle le titre 40 du U.S. Code (Code des États-Unis). Le blocage des rues et le port d’une arme à feu sont également interdits. La loi n’autorise pas non plus à quiconque de se présenter dans l’une des deux Chambres du Congrès américain sans autorisation. Au total, les manifestants pourraient bien être accusés d’une dizaine de crimes et délits pour leurs actes dans l’enceinte du Capitole, comme l’a expliqué le spécialiste du droit américain Devin Schindler dans le média d’investigation 13 On Your Side.
En revanche, en vertu de l’article 2 de la Constitution américaine, le président Trump peut gracier toute personne ayant commis un crime fédéral. L’avocat américain Jon Sheldon a d’ailleurs expliqué auprès de Bloomberg que Trump pourrait théoriquement gracier toutes les personnes impliquées dans l’attaque du Capitole, même sans connaître leur nom.
À voir également dans le HuffPost: À Washington, les pro-Trump n’ont pas eu le même accueil que “Black Lives Matter”
