Ce que contient l'accord de l'UE sur une PAC "plus verte"
POLITIQUE - À l’issue d’âpres pourcausers, eurodéputés et États membres de l’UE ont trouvé ce vendredi 25 juin un accord sur la nouvelle PAC, destinée à “verdir” l’agriculture européenne, une réforme jugée cependant insuffisante par des ONG...
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POLITIQUE - À l’issue d’âpres pourcausers, eurodéputés et États membres de l’UE ont trouvé ce vendredi 25 juin un accord sur la nouvelle PAC, destinée à “verdir” l’agriculture européenne, une réforme jugée cependant insuffisante par des ONG environnementales et causementaires verts.
“Sur certains points, nous aurions souhaité des compromis différents, mais dans l’ensemble, je pense que l’on peut être satisfait de l’accord obtenu”, a estimé sur Twitter le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, se félicitant toutefois d’une “réforme parmi les plus ambitieuses”.
One of the most ambitious CAP reforms in history has been just delivered. Congratulations to all involved in this success!#CAPreform#FutureofCAPhttps://t.co/MVtpYVKh06
— Janusz Wojciechowski (@jwojc) June 25, 2021
Les Vingt-Sept avaient approuvé en octobre la réforme de la Politique agricole commune (PAC), avec un budget de 387 milliards d’euros pour sept ans, dont 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs, mais ils devaient s’entendre avec les eurodéputés sur les modalités.
Après l’échec en mai de trois jours d’intenses discussions ayant tourné au dialogue de sourds, les négociateurs du Parlement européen et des États avaient repris leurs pourcausers jeudi, poursuivant les discussions tard dans la nuit.
″Écorégimes” pour les agriculteurs
L’accord concerne notamment les ”écorégimes”, des primes accordées aux agriculteurs adoptant des programmes environnementaux exigeants, censés être mis en oeuvre début 2023 et dont le contenu est défini par les États. Les eurodéputés réclamaient initialement qu’ils représentent au moins 30% des paiements directs aux agriculteurs, les États plaidaient pour un seuil de 20%.
Finalement, l’accord prévoit de consacrer en moyenne 25% par an des paiements directs aux écorégimes sur l’ensemble de la période de la PAC (jusqu’en 2027), avec la possibilité de n’y consacrer que 20% en 2023 et 2024, selon un document consulté par l’AFP.
Pendant cette transition, les États seront libres de réallouer les fonds non utilisés au-delà de 20%, mais ces derniers “devront être compensés d’ici la fin de la période” par un renforcement ultérieur des écorégimes ou des investissements sur d’autres mesures environnementales.
Alors que les eurodéputés voulaient exiger des agriculteurs une rotation annuelle “classique” des cultures pour préserver la biodiversité, les États pourront finalement autoriser “d’autres pratiques” comme la simple diversification des cultures et l’introduction de légumineuses.
Entre 4% et 7% des terres arables, selon les exploitations, devront par ailleurs rester non cultivées et rendues à la nature. Sur ces points, des exemptions existent notamment pour les exploitations de moins de 10 hectares.
Droits des travailleurs et pesticides
Eurodéputés et négociateurs des États se sont aussi mis d’accord pour sanctionner les agriculteurs ne respectant pas les droits des travailleurs. Les autorités nationales effectueront les contrôles, avec le risque d’une baisse des versements en cas d’infraction, volontaire dès 2023 et obligatoire à partir de 2025.
Un mécanisme de redistribution au profit des petites exploitations a été également validé.
Les négociateurs se sont entendus sur d’autres points, notamment concernant les marchés agricoles.
“Nous avons obtenu de la Commission qu’elle s’engage dans les plus brefs délais à mettre en place une législation spécifique” pour interdire l’importation de produits présentant des traces de pesticides interdits dans l’UE pour raisons environnementales, a affirmé Éric Andrieu (S&D, sociaux-démocrates), négociateur du Parlement. Les États s’inquiétaient de contrevenir aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Du “greenwashing” pour les ONG
L’eurodéputée Anne Sander (PPE, droite) a salué “un équilibre entre le développement économique des exploitations”, les revenus des agriculteurs, “et la protection de l’environnement et du climat”.
Selon un “considérant” ajouté en cours de nuit, Bruxelles sera aussi tenu d’“examiner” la conformité des politiques nationales aux objectifs climatiques (Pacte vert) et environnementaux de l’UE: réduction de 50% des pesticides d’ici 2030 avec un quart des terres réservées au bio notamment. Un “alignement” salué par Pascal Canfin, président de la commission Environnement au Parlement. “Les écorégimes seront robustes, les plans nationaux devront être obligatoirement cohérents avec les lois environnement et climat” européennes, a-t-il souligné.
Nous avons trouvé dans la nuit un accord sur l’architecture verte de la #PAC.les eco régimes seront robustes, les plans nationaux devront être obligatoirement cohérents avec les lois Environnement et climat, et entre 4 et 7% des terres arables devront être réservées à la nature.
— Pascal Canfin (@pcanfin) June 25, 2021
Mais cet alignement sur le Pacte vert “n’est pas juridiquement contraignant”, avertit l’eurodéputé vert Benoît Biteau, qui dénonce “une réforme inique, climatiquement nuisible et dangereuse pour la biodiversité”.
Fustigeant les nombreuses dérogations et l’insuffisance des mécanismes écologiques, les Verts appellent le Parlement à voter contre le texte à l’automne. “Cet accord perpétue le statu quo, poursuivant l’appui désastreux aux élevages industriels qui dévastent l’environnement (...) Nous ne sommes pas dupes de ce ‘greenwashing’”, renchérit Marco Contiero, de l’ONG Greenpeace.
La FNSEA, puissante fédération française agricole, a exprimé des réserves sur la priorité donnée aux objectifs climatiques et de biodiversité: “Il y a un risque d’effet domino: les agriculteurs doivent rester au cœur de la PAC”, a-t-elle souligné.
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