Ce que contient l'accord sur le télétravail dans la fonction publique, signé à l'unanimité
VIE DE BUREAU - Les neuf organisations syndicales de la fonction publique, les employeurs publics et leur ministère ont signé ce mardi 13 juillet un accord-cadre sur la mise en oeuvre du télétravail dans ses trois versants (État, hospitalière,...
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VIE DE BUREAU - Les neuf organisations syndicales de la fonction publique, les employeurs publics et leur ministère ont signé ce mardi 13 juillet un accord-cadre sur la mise en oeuvre du télétravail dans ses trois versants (État, hospitalière, territoriale), a-t-on appris de sources concordantes.
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a salué dans un communiqué un “accord ambitieux, inédit” qui offre “un cadre clair et concerté pour faire du télétravail une avancée sociale pour tous les agents”.
Il “signe le régime pérenne du télétravail dans les trois versants et la fin du télétravail de crise forcé”. Contrairement à l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail signé dans le privé, “il est contraignant pour les employeurs”, a souligné son ministère auprès de l’AFP.
Télétravail trois jours/semaine
À partir du 1er septembre 2021, les agents publics pourront télétravailler à raison de trois jours par semaine maximum. Un proche aidant, avec l’accord de l’employeur, pourra télétravailler plus de trois jours par semaine ainsi qu’une femme enceinte, sans accord préalable de son médecin.
Pour les fonctions publiques d’État et hospitalière, l’accord prévoit une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail à hauteur de “220 euros annuels maximum”. Les collectivités territoriales ont jusqu’au 31 décembre pour négocier localement.
L’accord consacre aussi un droit à la déconnexion; il comprend “des dispositions en matière de formation, de management, de santé au travail, d’accompagnement professionnel de l’ensemble du collectif de travail, de protection des données et de tiers-lieu (lieu extérieur au lieu de travail habituel permettant de télétravailler hors de son domicile, NDLR)”, selon le ministère.
Les syndicats satisfaits
La CGT (1er syndicat) se félicite d’un “compromis acceptable avec des avancées” dans “des circonstances de calendrier exceptionnelles”. Elle sera “vigilante” sur sa mise en application. La CFDT (2e) salue aussi un “accord équilibré qui contient de vraies avancées” et dit avoir été “entendue sur beaucoup de points essentiels”.
Même son de cloche pour FO (3e) qui salue la “prise en compte du volontariat de l’agent, de la réalité des missions, du coût du télétravail” et “du droit à la déconnexion”.
Au plus fort de la crise sanitaire, plus de la moitié des agents publics de l’État ont télétravaillé, jusqu’en mai, moment où le calendrier a été assoupli.
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