Comment Dupond-Moretti veut réduire les délais de jugement
JUSTICE - La justice va embaucher mille contractuels pour occuper des postes de “juristes assistants et renforts de greffe”, afin de réduire les délais de traitement des affaires civiles, a annoncé lundi le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti...
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JUSTICE - La justice va embaucher mille contractuels pour occuper des postes de “juristes assistants et renforts de greffe”, afin de réduire les délais de traitement des affaires civiles, a annoncé lundi le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti au journal Le Parisien.
Divorces, jugements aux prud’hommes, décisions sur la filiation... La justice civile, qui traite le quotidien des Français, compte actuellement “1,3 million de dossiers en souffrance”, avec des délais moyens “de quatorze mois en 1ère instance, et de dix-sept-mois en appel”, a expliqué le ministre.
Ces nouvelles embauches doivent faire office de “sucre ultrarapide” pour résorber ces délais, selon Eric Dupond-Moretti. “Dans les trois ans à venir, je veux que l’on passe à un délai d’attente de six mois”, a-t-il expliqué.
“Désengorger les ‘stocks’”
Sur ces mille créations ponctuelles de postes, “cinq cents sont embauchés pour trois ans renouvelable une fois, les 500 autres pour un an afin de remettre en route la machine et désengorger les ‘stocks’”, a-t-il détaillé.
Déjà confrontée à des retards avant la crise sanitaire, la justice a vu la situation s’aggraver pendant le 1er confinement au cours duquel elle s’est arrêtée, et à cause de la grève des avocats début 2020.
Au-delà des embauches, Eric Dupont-Moretti évoque également un “plan d’action” pour améliorer les délais de traitement, en allégeant les protocoles pour les tribunaux. Il vise notamment à favoriser la médiation, lorsque cela est possible, un mode de règlement des litiges qui permet de gagner du temps.
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