Comment la "loi sport" veut démocratiser les fédérations
SPORT - Ils veulent “déverrouiller” les hautes sphères du sport. Mercredi 17 mars, les députés se pencheront enfin sur la proposition de loi “visant à démocratiser le sport en France”, un projet de longue date du quinquennat d’Emmanuel Macron.La...
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SPORT - Ils veulent “déverrouiller” les hautes sphères du sport. Mercredi 17 mars, les députés se pencheront enfin sur la proposition de loi “visant à démocratiser le sport en France”, un projet de longue date du quinquennat d’Emmanuel Macron.
La réforme des fédérations sportives, décriées pour leur manque de transparence et de multiples affaires de violences sexuelles, sera au coeur des débats parlementaires. D’ores et déjà, le texte prévoit la parité dans les instances nationales et déconcentrées, la limitation à trois mandats pour la présidence d’une fédération ou encore l’élection des présidents et conseils d’administration par un conseil électoral composé à 50% par les clubs.
Avant les débats dans l’hémicycle, la co-rapporteure et députée LREM Céline Calvez a répondu aux questions du HuffPost au sujet de ces évolutions.
Les instances des fédérations sportives sont souvent décriées pour leur entre-soi et leur verrouillage. Est-ce qu’il a été difficile de s’attaquer à ce sujet ?
On l’a fait de manière intelligente, en allant à la rencontre de différentes fédérations et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Bien sûr, on a des présidents qui se contentent très bien de la situation actuelle, mais d’autres qui viennent aussi d’être élus et ont forcément un regard plus neuf, plus attaché à la parité, à la participation et à la transparence. Disons aussi que c’est un sujet qui rejoint déjà les questions qu’on se pose nous-mêmes, députés, sur la façon de désigner les représentants du peuple.
Concrètement, comment cette démocratisation va-t-elle être mise en œuvre?
Notre but est que tout le monde trouve sa place dans ces fédérations, c’est-à-dire par plus de renouvellement et de parité. Nous allons limiter à trois mandats la présidence des fédérations, pour éviter les présidents qui restent plus de 20 ans. Au niveau de la parité, il y a eu de fortes améliorations, mais on peut aller plus loin. Nous accompagnerons les fédérations qui ont au moins 25% de femmes licenciées pour atteindre une parité totale dans leurs instances d’ici au prochain renouvellement. Ce sera une obligation. (Et si les femmes représentent moins du quart des licenciés, les instances devront être féminisées à hauteur de 25%, ndlr)
Les clubs auront aussi davantage leur mot à dire, avec au moins 50% de voix pour élire les présidents et conseils d’administration des fédérations. Pourquoi ne pas être plus loin ?
Je partage votre réflexion. On aurait pu, mais le modèle de transition est important. La représentation des autres instances est aussi intéressante du point de vue de l’intérêt général. On a essayé de trouver une pondération et un certain équilibre.
En vous attaquant ainsi au sommet de la pyramide, vous espérez quel impact sur la base?
Si on touche le haut des instances de gouvernance, c’est un des leviers pour que, en bas, ceux qui pratiquent se sentent davantage bienvenus. Si, par exemple, des femmes prennent des décisions dans les instances, ces décisions seront différentes. Des femmes, des jeunes et d’autres parties de la population se projetteront plus facilement.
Vous voulez aussi élargir le contrôle “d’honorabilité” des acteurs du sport. C’est-à-dire ?
De nombreux scandales ont en effet été révélés. Pour les violences sexuelles, le contrôle est déjà existant sur les entraineurs professionnels avec la vérification systématique de leur casier B1 et B2 pour le renouvellement de leur carte professionnelle.
La ministre a entamé un travail de constitution de fichiers sur les encadrants bénévoles. Par notre loi, nous étendons le contrôle aux bénévoles. Et donc l’utilisation de ces données. Car bénévoles comme professionnels, nous devons nous assurer de ne laisser aucune place à ceux qui déshonorent le travail formidable que font dans leur très grande majorité les acteurs du sport.
Regrettez-vous justement que ce texte arrive un peu tard, alors que les fédérations ont déjà entrepris leur ronde d’élections et que tout indique que nous serons encore loin de la parité et du renouvellement ?
Je n’ai pas de regret. Je suis très fière déjà de l’avoir inscrit à l’ordre du jour. Les améliorations viendront sur le prochain renouvellement (2024), c’est déjà pas mal.
Les fédérations sportives ont aussi été touchées économiquement par la pandémie de Covid-19. Certains regrettent l’absence de mesures de relance dans ce texte…
Ces mesures de relance ont déjà été votées l’automne dernier avec le projet de loi de Finances, dans lequel il y a plus de 120 millions d’euros dédiés au sport, notamment en termes de soutien à l’emploi et de la rénovation énergétique, qui concerne aussi les bâtiments sportifs.
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