Covid-19: En cas de fermeture des classes, les droits et devoirs des parents d'élèves
CORONAVIRUS - C’était la grande nouveauté de ce lundi 29 mars dans les 19 départements à nouveau soumis à un confinement (en attendant, peut-être, un nouveau “tour de vis” de la part de l’exécutif): à partir du 1er cas positif de covid-19 désormais,...
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CORONAVIRUS - C’était la grande nouveauté de ce lundi 29 mars dans les 19 départements à nouveau soumis à un confinement (en attendant, peut-être, un nouveau “tour de vis” de la part de l’exécutif): à partir du 1er cas positif de covid-19 désormais, les classes fermeront, et ce de la maternelle au lycée. Une mesure qui tend nécessairement vers des fermetures de plus en plus fréquentes en milieu scolaire et qui pose naturellement la question des parents.
Car si la France s’enorgueillit de n’avoir fermé ses établissements scolaires que durant dix semaines depuis le début de la pandémie de coronavirus (trois fois moins qu’en Allemagne ou en Italie par exemple), cette décision est de plus en plus souvent réclamée par les professionnels et certains parents d’élèves. Mais bien conscients des risques de décrochage scolaire et du poids que ferait peser sur l’économie un tel choix politique, Emmanuel Macron et le gouvernement s’y refusent. Pour le moment en tout cas.
Reste qu’avec ces fermetures de classe à partir du 1er cas détecté, des parents toujours plus nombreux vont devoir faire face à des portes closes. À titre d’exemple, alors que quelque 2000 classes étaient fermées au 20 mars, ce chiffre a bondi à 3200 en fin de semaine dernière. Et la tendance ne devrait pas s’infléchir au vu de la progression de l’épidémie. Ce sont donc les parents qui vont devoir composer avec la garde de leurs enfants, l’enseignement à distance et leur travail.
Entre sept et quatorze jours loin de l’école
“Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel”, écrit ainsi le ministère de l’Éducation dans son bref communiqué présentant la mise à jour du protocole sanitaire officiel en milieu scolaire. Avec pour commencer les devoirs de ces parents, et notamment le fait qu’ils doivent “s’engager à ne pas mettre leurs enfants à l’école, au collège ou au lycée en cas de fièvre (38°C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes évoquant le Covid-19 chez l’élève ou dans sa famille.” Il en va de même pour les personnels enseignants d’ailleurs.
Surtout, les parents sont ceux qui déclenchent la fermeture des classes, puisqu’il revient aux “responsables légaux” d’un enfant testé positif de le déclarer à l’établissement pour que celui-ci ferme la classe et renvoie tous les élèves sept jours chez leurs parents (pour ceux qui ne sont pas symptomatiques, ni cas contacts), voire plus.
Au sortir de la période de fermeture, c’est également aux parents d’élèves d’attester sur l’honneur qu’un test négatif a été réalisé par l’enfant. Sans ce document, l’enfant ne pourra pas remettre les pieds en classe pendant quatorze jours à compter de la fermeture de sa classe (soit la durée maximale d’incubation du virus responsable du covid-19).
Le gouvernement brouillon sur le télétravail...
Voilà pour les devoirs des parents d’élèves. Mais pour ce qui est de leurs droits, la situation a un temps semblé confuse. Ce lundi 29 mars, 1er jour d’entrée en vigueur du nouveau protocole, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire était l’invité sur France Info. Logiquement, il a été interrogé sur les mesures d’aide mises en place pour les actifs pouvant se retrouver du jour au lendemain à devoir garder leurs enfants, à cause d’une classe fermée.
“Je ne suis pas ministre de l’Éducation nationale, donc il faudra poser la question à Jean-Michel Blanquer”, a-t-il balayé, sans pouvoir dire si des arrêts de travail ou du chômage partiel pouvaient être obtenus pour les parents. “Vous voyez, cette question que vous me posez montre bien qu’il y a des conséquences en chaîne (lorsqu’une mesure sanitaire est prise)”, s’est ensuite contenté d’ajouter Bruno Le Maire.
Le HuffPost a donc tenté d’en savoir plus sur ces conditions d’accompagnement des parents d’élèves. Suivant les conseils du locataire de Bercy, nous avons donc contacté le ministère de l’Éducation. Sans succès. Du côté de Jean Castex, la question semblait n’avoir pas été tranchée. “Pas de décision prise à ce stade”, a glissé dans la matinée au HuffPost l’entourage du Premier ministre. Et chez Bruno Le Maire, on nous a cette fois renvoyés vers le ministère du Travail, où l’on nous a expliqué dans l’après-midi qu’un “récapitulatif” était en train d’être mis au point.
...mais finalement, c’est statu quo
Finalement, en fin de journée, les services d’Élisabeth Borne nous l’ont confirmé: le dispositif qui était en vigueur jusqu’à présent est tout simplement maintenu, avec un accès facilité à l’activité partielle pour les parents qui ne peuvent pas télétravailler alors que leur enfant est renvoyé chez lui.
Dans le cas d’une fermeture de classe ou d’école, si les deux parents d’un enfant de moins de 16 ans travaillent dans le privé sans possibilité pour aucun des deux d’avoir recours au télétravail, alors l’un d’entre eux peut être placé en chômage partiel, du jour de la fermeture de la classe jusqu’à la fin de la période d’isolement.
Il en va de même pour les parents pour lesquels le télétravail serait rendu difficile par la présence par exemple d’enfants en bas âge ou souffrant d’un handicap. Pour y accéder, il suffit d’obtenir une preuve de la fermeture de l’école et fournir une attestation sur l’honneur qu’un seul des deux parents a fait la demande d’activité partielle. Idem pour les professions libérales (avec le système des indemnités journalières maladies sans délai de carence pendant un maximum de 21 jours) et pour les fonctionnaires (avec une autorisation spéciale d’absence pouvant être délivrée).
Une ordonnance a d’ailleurs été prise dès le mois de décembre 2020 pour permettre que ce système soit réactivé au besoin jusqu’à la fin de l’année en cours. Quant à savoir si l’État est prêt à faire face à un afflux de demandes lié au nouveau protocole sanitaire, le ministère du Travail nous assure qu’un budget a été débloqué et que ses services sont préparés. Pas sûr néanmoins que cela suffise à apaiser ceux qui continuent de réclamer la fermeture totale des écoles, alors même que le nombre de malades du covid-19 actuellement en réanimation a dépassé ce lundi après-midi le pic de la deuxième vague.
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