Covid-19: Le pass sanitaire maintenu par le Conseil d'État
CORONAVIRUS - Le pass sanitaire reste maintenu. L’association spécialisée dans la défense des droits et des libertés sur internet, la Quadrature du net, n’aura pas eu gain de cause. Le 11 juin dernier, elle avait saisi en référé le Conseil...
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CORONAVIRUS - Le pass sanitaire reste maintenu. L’association spécialisée dans la défense des droits et des libertés sur internet, la Quadrature du net, n’aura pas eu gain de cause. Le 11 juin dernier, elle avait saisi en référé le Conseil d’État contre l’instauration du pass sanitaire, obligatoire pour de grands événements et prochainement dans les discothèques, estimant qu’il divulguait “de façon injustifiée des données sur l’état civil et des données de santé”.
Dans sa décision rendue ce mardi 6 juillet, le Conseil d’État a débouté l’association refusant de suspendre le pass sanitaire. Dans sa décision, le juge administratif suprême estime que ce dernier “ne porte pas une atteinte grave et illégale au droit au respect de la vie privée ou au droit à la protection des données personnelles”.
Nous attaquons le #PasseSanitaire en référé devant le @Conseil_Etat car il force illégalement à posséder une carte d'identité, divulgue des données de santé et ouvre la voie aux contrôles d'identité automatisés. https://t.co/tXb2kL9HEe
— La Quadrature du Net (@laquadrature) June 9, 2021
Pour justifier sa décision, le Conseil d’État rappelle notamment que ce sésame n’est pas réclamé dans les activités du quotidien, ni dans les activités de cultes, ou de manifestation et que “d’intérêt public”, il permet également “de réduire la circulation du virus en limitant les flux et croisements de personnes”.
Accès aux données limité
Concernant la divulgation des données, le Conseil d’État rappelle que le pass sanitaire ne permet pas d’obtenir des détails, et sert simplement à “vérifier que le porteur remplit l’une des trois conditions requises (test négatif à la covid-19, justificatif de vaccination ou de rétablissement à la suite d’une contamination), sans pouvoir identifier quelle est la condition remplie ni les données personnelles qui y sont associées”.
Il relève aussi que les risques sont limités avec le pass sanitaire numérique, ce dernier étant notamment facultatif. Surtout, ajoute-t-il, il “repose sur la conservation et le contrôle par chacun, sur son propre téléphone mobile, de certaines de ses données de santé (module « Carnet » de l’application TousAntiCovid)”. “Ce choix limite la collecte et le traitement des données de santé sur des bases nationales et réduit les risques de piratage ou d’erreur”, estime enfin le Conseil d’État.
Réagissant sur Twitter au rejet de son référé, la Quadrature du Net a accusé l’institution de rendre “une décision bâclée qui valide la violation de la loi”.
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