Décaler des vacances en confinement? Ce que votre employeur peut accepter ou refuser
CONFINEMENT - Nouvelles règles, nouvelle organisation. Le confinement, qui va s’étendre à l’intégralité du territoire national, pose un problème de taille pour les salariés avec des enfants mais également pour les entreprises: la réorganisation...
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CONFINEMENT - Nouvelles règles, nouvelle organisation. Le confinement, qui va s’étendre à l’intégralité du territoire national, pose un problème de taille pour les salariés avec des enfants mais également pour les entreprises: la réorganisation à la hâte et au dernier moment des congés payés posés en prévision des vacances de printemps.
À compter de ce week-end, un confinement de quatre semaines débutera partout sur le territoire national avec, notamment, la fermeture des crèches et des établissements scolaires (jusqu’au 26 avril pour les maternelles, jusqu’au 3 mai pour les collégiens et les lycéens) et deux semaines de vacances imposées pour toutes les zones.
Ce nouveau dispositif implique de fait une nouvelle organisation pour les parents qui, pour certains, avaient déjà posé leurs congés payés à des dates désormais caduques. Pour garder leurs enfants ou simplement passer du temps avec eux, il leur faut donc modifier ces dates à la dernière minute. Et le gouvernement espère que les employeurs se montreront conciliants.
Car la période de prévenance est habituellement d’un mois pour poser ses congés. Ce jeudi, le ministère du Travail a donc émis une série de recommandations aux entreprises pour les inviter à faire preuve de compréhension, en facilitant la prise de congés de leurs salariés sur les nouvelles dates de vacances scolaires, du 10 au 26 avril, lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures.
Concrètement, cela veut dire que:
- pour un parent de la zone B (initialement en vacances du 24 avril au 10 mai), le salarié pourra demander d’avancer ses congés de 15 jours;
- pour un parent de la zone C (initialement en vacances du 17 avril au 3 mai), il pourra demander d’avancer sa semaine si elle était prévue du 25 avril au 3 mai;
- pour un parent de la zone A (dates de congés maintenues du 10 au 26 avril), il prendra ses congés comme prévu.
Que peut imposer l’entreprise?
Que se passe-t-il si c’est l’employeur qui souhaite imposer à son salarié de poser ses congés au mois d’avril? Là encore, comme l’a rappelé le président de la Confédération des PME François Asselin, l’employeur ne peut pas contraindre un salarié à poser des congés sans un délai de prévenance d’un mois minimum.
Il existe toutefois des exceptions à la règle. L’employeur peut imposer au salarié la prise de jours de congés ou de RTT dans le cadre de l’ordonnance du 16 décembre 2020. Celle-ci permet à l’employeur d’imposer ou de modifier la date de prise de six jours de congés payés sous réserve de la conclusion d’un accord collectif l’autorisant, ainsi que d’imposer par décision unilatérale la prise de jours de repos conventionnels dans la limite d’un total de dix jours.
Reste que le gouvernement mise avant tout sur la bonne entente entre le salarié et l’employeur. Pour faciliter les modes de garde et éviter les conflits, l’exécutif a autorisé les déplacements entre régions pour amener ou aller chercher un enfant ou plusieurs enfants chez un proche.
Si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler, alors il pourra être placé en activité partielle.
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