Délai légal de l'IVG: Comment Les Républicains bloquent son allongement
POLITIQUE - Tous les voyants étaient au vert: l’Assemblée nationale devait voter, jeudi 18 février, l’allongement du délai légal pour avoir recours à une IVG. Après un aller-retour infructueux au Sénat et le refus de la majorité de droite,...
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POLITIQUE - Tous les voyants étaient au vert: l’Assemblée nationale devait voter, jeudi 18 février, l’allongement du délai légal pour avoir recours à une IVG. Après un aller-retour infructueux au Sénat et le refus de la majorité de droite, le texte, porté par Albane Gaillot, une députée ex-LREM, et validé par la commission, avait toutes les chances d’être adopté en deuxième lecture, fort du soutien de la gauche et de la majorité.
Raté. Le groupe socialiste, qui voulait profiter de sa niche parlementaire -une journée réservée- pour remettre à l’ordre du jour cette proposition visant à allonger le délai de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée), vient d’y renoncer.
C’est la présidente des députés PS, Valérie Rabault, qui l’a annoncé ce mardi 16 février via un communiqué publié à la mi-journée. “J’ai décidé de retirer de l’ordre du jour de notre journée parlementaire la deuxième lecture du texte sur l’IVG”, écrit-elle, ajoutant immédiatement: “C’est évidemment un crève-cœur et surtout du temps perdu pour faire avancer les droits des femmes.”
Allongement du délai légal de l’IVG à 14 semaines : le communiqué de @Valerie_Rabault, présidente du groupe @socialistesAN, suite à l’obstruction de certains députés LR. #PPLIVGpic.twitter.com/koNRz59YIx
— Députés Socialistes et apparentés (@socialistesAN) February 16, 2021
478 amendements pour 18h de débat
Mais comment expliquer un tel rétropodédalage? Dans ce même communiqué, Valérie Rabault accuse une poignée de députés Les Républicains d’avoir manoeuvré en coulisse pour faire barrage à la proposition. Comment? En multipliant les amendements: 478 au total, dont l’immense majorité a été déposée par quelques élus de droite, au premier rang desquels les députés des Côtes-d’Armor Marc Le Fur, du Bas-Rhin Patrick Hetzel ou du Maine-et-Loire Anne-Laure Blin.
“Certains députés LR ont choisi l’obstruction”, dénonce ainsi la cheffe du groupe socialiste: examiner 500 amendements suppose entre 18h et 20h de débat, or notre journée parlementaire n’en comporte que 11h30.” En d’autres termes: s’ils avaient gardé l’ordre du jour tel qu’il était initialement prévu, les députés PS n’auraient pas pu porter leurs propres sujets, comme le revenu de base à 18 ans et la dotation en capital de 5000€.
Une stratégie “d’obstruction” relativement courante au parlement, qui ulcère la gauche et une partie de la majorité sur ce sujet. “Pitoyable obstruction de la droite LR”, a ainsi fustigé le socialiste Boris Vallaud sur les réseaux sociaux quand Albane Gaillot, autrice de la proposition de loi, jugeait l’attitude des élus en question “scandaleuse.”
“Le groupe Les Républicains a conduit à son retrait en déposant plus de 400 amendements! Cette droite réactionnaire et conservatrice ne cessera d’entraver les droits des femmes à disposer de leur corps!”, s’est indignée la députée de Paris sur son compte Twitter, ancienne membre du groupe EDS aujourd’hui dissous, à l’unisson de ses collègues Matthieu Orphelin ou Paula Forteza.
Un texte bientôt repris par LREM?
Contacté par Le HuffPost, l’entourage du patron du groupe Les Républicains Damien Abad n’a pour l’heure pas souhaité faire de commentaire.
Pendant ce temps, l’indignation gagne les rangs de la majorité. Aurore Bergé, la présidente déléguée du groupe LREM à l’Assemblée fustige elle aussi, toujours sur les réseaux sociaux, “une obstruction parlementaire massive des LR” conduisant à “un renoncement du PS qui craignait que ce soit le seul texte débattu.” ”À la fin, ce sont les droits des femmes qui en paient le prix fort”, estime la députée des Yvelines, avant de promettre d’inscrire ce texte dans la “niche” des députés LREM.
Chiche, répondent les socialistes et les élus porteurs de la proposition... tout en estimant, avec ironie, que la majorité n’a pas été très prompte à faire avancer ce dossier jusqu’à présent. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, s’était d’ailleurs montré particulièrement prudent le 9 novembre dernier, lors de l’adoption de la proposition en première lecture, évoquant un sujet “sensible” et un débat “prématuré”.
“Je ne doute pas qu’elle saura réserver un créneau pour faire avancer les droits des femmes”, a ainsi écrit Valérie Rabault sur son compte Twitter, en réponse à Aurore Bergé, rappelant au passage les dures lois du palais Bourbon: “la majorité a 943 heures de débat par an à sa main à l’Assemblée nationale nous en avons 11h30.”
je remercie @auroreberge pour son soutien. La majorité a 943 heures de débat par an à sa main à l' @AssembleeNat , nous en avons 11h30. Je ne doute pas qu'elle saura réserver un créneau pour faire avancer les droits des femmes. https://t.co/47LSvAJ4gE
— Valérie Rabault (@Valerie_Rabault) February 16, 2021
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