Des ONG alertent sur le contrôle au faciès des mineurs de moins de 16 ans
JUSTICE - Ils souhaitent changer le système pour mettre fin aux contrôles d’identités discriminatoires. Ce mercredi 27 janvier, six associations et ONG ont mis en demeure les ministres de l’Intérieur et de la Justice pour leur demander de mettre...
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JUSTICE - Ils souhaitent changer le système pour mettre fin aux contrôles d’identités discriminatoires. Ce mercredi 27 janvier, six associations et ONG ont mis en demeure les ministres de l’Intérieur et de la Justice pour leur demander de mettre fin aux contrôles au faciès.
C’est la première fois qu’une action collective de cette ampleur vise l’État en France. Amnesty International France, Human Rights Watch, Maison Communautaire pour un Développement Solidaire, Open Society Justice Initiative, Pazapas Belleville et Reaji se sont réunis pour demander au gouvernement de sortir du constat et de passer à l’acte.
Car si la pratique des contrôles au faciès n’est, selon eux, plus à prouver, ils estiment que beaucoup reste encore à faire, notamment concernant les contrôles des mineurs de moins de 16 ans, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête article.
“Trois à onze fois plus que les Blancs”
En effet, une des rares études sur la question menée en France en 2007 par Open Society Justice Initiative en collaboration avec Fabien Jobard et René Lévy, chercheurs au Centre National de la Recherche scientifique, et sous la supervision technique de Lamberth Consulting, a démontré que les personnes perçues comme noires “couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que les personnes perçues comme blanches d’être contrôlés”. Les personnes perçues comme arabes ont, elles, été généralement plus de sept fois plus susceptibles d’être l’objet d’un contrôle.
Et d’après ces organisations, ces chiffres ne s’appliquent pas qu’aux jeunes adultes. Alors que les contrôles visent davantage les hommes jeunes, une étude d’Human Rights Watch publiée en juin 2020 montre également que le premier contrôle de ces jeunes hommes intervient alors qu’ils ne sont âgés qu’entre 10 et 12 ans. Ces contrôles qui peuvent avoir lieu aux abords des établissements scolaires, des collèges, des lycées ou simplement dans la rue sont souvent le premier contact que ces enfants ont avec les forces de l’ordre.
Pour Human Rights Watch qui a étayé son enquête de témoignages de personnes contrôlés et d’agents de police restés anonymes, ces pratiques ont des effets dévastateurs sur la relation que ces jeunes entretiennent avec la police, mais aussi sur les policiers eux-mêmes. C’est pourquoi l’ONG et les organisations qui l’accompagnent se défendent d’avoir voulu attaquer la police en dénonçant le contrôle des mineurs. Aujourd’hui, ils insistent pour que l’État s’empare concrètement du problème.
Cheval de Troie
Du côté du syndicat Alliance, les intentions de ces ONG laissent planer un doute. Frédéric Lagache, le délégué du syndicat de police perçoit cette alerte et les arguments défendus par ces associations comme un cheval de Troie destiné à faire passer une demande que les associations attendent depuis plusieurs années: la mise en place d’un récépissé lors d’un contrôle administratif.
“Je ne remets pas en question les débordements de certains agents de police, mais il faut savoir qu’ils restent minoritaires et surtout, il faut se rappeler que la police française est l’une des plus contrôlées au monde. Les agents savent qu’ils ne resteront pas impunis s’ils enfreignent la loi. Mais cette question de l’âge est un faux débat. Quand on contrôle des jeunes, il est très difficile de savoir s’ils sont mineurs ou non. On arrive sur des zones criminogènes, où il y a des plaintes. On est parfois appelé par un proviseur qui subit des intrusions dans son établissement, où il y a des trafics de drogue. Et lorsque l’on contrôle ces jeunes, on a d’abord le rôle d’alerter les parents. Les violences qui peuvent avoir lieu dans ces contextes restent minoritaires. Nous savons que certains policiers manquent de formations et nous ne cessons d’en demander davantage. Mais utiliser ces quelques exemples à des fins politiques et surtout ce récépissé ne pourrait que nuire au travail des agents de police”, a expliqué Frédéric Lagache au HuffPost.
Selon le policier, mettre en place des fiches après chaque contrôle rendrait le travail des agents déjà ”écrasé par des charges administratives” impossible et faciliterait toute sorte de trafic :“Imaginez qu’une fois fichés, les individus se disent qu’ils peuvent se balader avec n’importe quoi sur eux puisqu’ils ne seront plus contrôlés, ils utilisent déjà la loi contre nous en utilisant des mineurs parce qu’ils sont moins responsables devant la loi pénale”, a-t-il souligné.
À quelques jours du Beauvau de la sécurité, la mise en demeure de ces ONG vient relancer le débat sur les contrôles au faciès, la discrimination des personnes racisées par la police et les violences policières. Si ces organisations affirment viser l’État pour mettre fin à des discriminations systémiques et soutiennent les forces de l’ordre sur plusieurs points notamment le manque de formation et la rupture du dialogue entre les populations et la police dans certains quartiers, les syndicats de police et notamment Alternative, refusent de reconnaître la pratique des contrôles au faciès.
Pour ces policiers, le Beauvau de la sécurité devra servir à demander davantage de transparence au ministère de la Justice concernant la répression pénale contre les agresseurs de la police ainsi que des formations pour les jeunes agents et de la reconnaissance. Quant au récépissé, du côté d’Alliance, on y est farouchement opposé.
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