Dons de corps à la science: le gouvernement va changer les règles
LOI BIOÉTHIQUE - La réglementation sur les centres de don du corps à la science doit être refondue dans le cadre du projet de loi bioéthique, a déclaré ce mardi 8 juin la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal, après le scandale...
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LOI BIOÉTHIQUE - La réglementation sur les centres de don du corps à la science doit être refondue dans le cadre du projet de loi bioéthique, a déclaré ce mardi 8 juin la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal, après le scandale à l’Université Paris-Descartes.
L’enquête sur le scandale du Centre du don des corps, qui a abouti à la mise en examen vendredi de l’ex-président de l’Université Paris-Descartes, a montré ”à quel point nous manquions de réglementation et de législation” concernant ces centres, au nombre de 28 en France, a souligné la ministre dans le quotidien La Croix.
Le seul texte de loi sur le sujet datait de... 1887
En 2019, Frédérique Vidal avait ordonné la fermeture du centre de Paris-Descartes, considéré comme le haut-lieu de l’anatomie française, après la révélation par l’hebdomadaire L’Expressde “conditions indécentes” de conservation de dépouilles de “milliers de personnes ayant fait don de leur corps”.
La seule loi existante sur ces centres “datait de 1887”. “Le projet de loi de bioéthique, en cours d’examen (au Parlement, ndlr), nous permettra de refondre l’ensemble de cette réglementation”, développe la ministre, qui avait lancé un groupe de travail sur le sujet.
Le “cadre éthique” sera “exigeant”, avec une “indispensable gratuité”, la mise en place d’un comité pluridisciplinaire et un “consentement éclairé du donneur et une information des familles”.
Une charte expliquera notamment comment le corps sera conservé et utilisé, en définissant “beaucoup plus clairement les domaines d’utilisation, qui ne peuvent concerner que l’apprentissage ou la recherche”, en anatomie ou en chirurgie. Et cette fois, le formulaire de consentement “indiquera plus précisément les volontés du défunt, les relations à avoir avec les proches au moment du décès ou des funérailles”.
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