Dupond-Moretti bientôt mis en examen? Il a déjà dit qu'il ne démissionnera pas automatiquement
JUSTICE - Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet à la Cour de justice de la République (CJR) pour une mise en examen dans l’enquête qu’elle mène sur des soupçons de “prise illégale d’intérêts”, a indiqué à...
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JUSTICE - Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet à la Cour de justice de la République (CJR) pour une mise en examen dans l’enquête qu’elle mène sur des soupçons de “prise illégale d’intérêts”, a indiqué à l’AFP ce lundi 5 juillet une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien.
Selon cette source, la convocation a été remise au garde des Sceaux jeudi dernier, en marge de la perquisition menée au ministère de la Justice dans le cadre de cette enquête, dans laquelle il est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions de ministre pour intervenir dans des dossiers où il était auparavant avocat.
“Remettre une convocation le jour de la perquisition, c’est considérer que ce qui a été saisi n’a pas d’intérêt et que tout est décidé d’avance”, ont réagi les avocats du ministre, Christophe Ingrain et Rémi Lorrain.
“Extrêmement serein”
Dans la foulée de cette visite impromptue dans ses bureaux place Vendôme, l’ex-ténor du barreau s’était dit “extrêmement serein” auprès du Journal du Dimanche ce 4 juillet, y voyant uniquement la manœuvre de syndicats de magistrats en désaccord avec sa nomination au gouvernement en juillet 2020. Et le Garde des Sceaux laissait déjà entendre qu’il ne démissionnerait pas pour autant de façon automatique s’il était mis en examen.
“Le but de ce syndicat, disait-il au sujet d’un de ceux qui a déposé plainte, est d’obtenir un nouveau garde des Sceaux. Ce n’est pas ce que prévoit la Constitution… C’est du Premier ministre et du président de la République que je tiens ma légitimité, et d’eux seuls”, selon le garde des Sceaux qui déplorait: “Ce même syndicat a dit jeudi que la plainte n’a été déposée que dans le seul but que je sois mis en examen”. A en croire le ministre, cette éventualité ne semble donc pas aller de soi à ce stade.
L’enquête pour “prise illégale d’intérêts” avait été ouverte en janvier, après des plaintes de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor. Ils accusent Éric Dupond-Moretti d’avoir profité de ses fonctions de ministre de la Justice pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant avocat.
Les trois magistrats de la commission d’instruction de la CJR, seule habilitée à juger des ministres, ont perquisitionné jeudi pendant quinze heures les locaux du ministère de la Justice. Un des téléphones du garde des Sceaux a été saisi à cette occasion et le contenu des boîtes mails de plusieurs de ses collaborateurs a été “aspiré”, selon une source proche du dossier.
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