École musulmane en Savoie: le Sénat retouche la loi séparatisme
POLITIQUE - Petit ajout de dernière minute. Le Sénat a donné son feu vert lundi 12 avril au soir à un amendement au projet de loi sur le séparatisme pour permettre au préfet de s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat soutenues par un...
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POLITIQUE - Petit ajout de dernière minute. Le Sénat a donné son feu vert lundi 12 avril au soir à un amendement au projet de loi sur le séparatisme pour permettre au préfet de s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat soutenues par un État étranger “hostile” à la République. Quelques minutes après, les causementaires adoptaient la totalité de la loi, dans une version largement durcie par la majorité de droite à la chambre haute.
“Cet outil législatif nouveau permettra de s’opposer à l’ouverture d’écoles comme celle d’Albertville par le Millî Görüs”, a indiqué le ministère de l’Intérieur dans un communiqué quant à la nouvelle disposition voulue par le gouvernement. L’amendement a été déposé à la demande d’Emmanuel Macron, a d’ailleurs précisé le ministre Gérald Darmanin sur son compte Twitter.
✅ Le Sénat a adopté à une très large majorité cet amendement proposé par le gouvernement.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) April 12, 2021
Cet amendement permettra de s’opposer à l’ouverture d’écoles comme celle d’Albertville par le Milli Gorus.???? https://t.co/50xnCt0eex
Le préfet pourra ainsi s’opposer à l’ouverture d’un établissement privé “pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de ses intérêts fondamentaux”, selon le texte de l’amendement gouvernemental, sous-amendé par le président de la commission des Lois du Sénat François-Noël Buffet (LR). Il a été adopté par 243 voix pour et 28 contre.
Amendement lié à l’actualité
Le groupe PS s’est abstenu, “dans l’embarras”, selon Laurence Rossignol, face à “une rédaction pas sérieuse”, bien que partageant les “intentions” du ministre. Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre, Pierre Ouzoulias (CRCE) se disant “très triste” de sa rédaction qui ne cause pas des “droits de l’enfant”.
Au cours des débats, le ministre a précisé que “11 établissements”, écoles maternelles et élémentaires, étaient affiliés à l’association Millî Görüs sur le territoire, regroupant “des milliers d’enfants”. “10 nouveaux établissements scolaires hors contrat sont prévus dans l’année qui vient”, a-t-il ajouté, indiquant avoir été “saisi par de nombreux maires de toutes tendances confondues”.
Cet amendement s’inscrit directement dans l’actualité du week-end. Une polémique enfle après la décision du tribunal administratif de Grenoble qui a obligé le maire d’Albertville, en Savoie, à autoriser la construction d’une école primaire privée à l’initiative de la Confédération islamique Millî Görüs (CIMG), proche de la Turquie.
Une “1ère avancée concrète”, pour Wauquiez
La décision annule le refus du permis de construire, qui avait été déposé en 2019 par l’association pour implanter une école de 400 élèves dans cette ville d’environ 20.000 habitants. Le tribunal a estimé que les motifs avancés par la mairie, portant notamment sur les places de stationnement, n’étaient pas recevables.
Pour le président Les Républicains de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, cet amendement gouvernemental est une “1ère avancée concrète”. “Notre cri d’alerte a permis de faire avancer les choses”, s’est-il réjoui lundi sur BFMTV, souhaitant que le projet “soit concrètement bloqué”, après avoir demandé l’aide du président de la République sur ce dossier au cours du week-end.
Le préfet de Savoie Pascal Bolot a réclamé dimanche un appel contre le jugement, dans une entrevue au quotidien Le Dauphiné Libéré, s’élevant contre un projet “démesuré” et “séparatiste”.
“On ne peut pas, en France, tolérer des établissements où on tient école de contre-République. C’est le devoir du maire et de l’État de ne pas accepter ce type d’initiative qui participe à un processus d’archipélisation de la société française”, jugeait-il, rappelant que la CIMG a refusé de signer la charte des principes de l’islam de France.
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