Écotaxe: Les députés donnent leur aval à un retour régional pour les poids lourds
POLLUTION - Les députés ont donné leur aval en commission ce dimanche 14 mars à la mise en place éventuelle d’une “contribution” poids lourds dans les régions qui le souhaitent, une mesure inflammable et critiquée à droite, qui dénonce le “retour...
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POLLUTION - Les députés ont donné leur aval en commission ce dimanche 14 mars à la mise en place éventuelle d’une “contribution” poids lourds dans les régions qui le souhaitent, une mesure inflammable et critiquée à droite, qui dénonce le “retour de l’écotaxe” abandonnée en 2014.
“C’est une demande de la part de certaines régions aujourd’hui, dans une logique de différenciation”, a relevé le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, lors de l’examen en commission du projet de loi climat.
Ce débat est lié au lancement début 2021 de la nouvelle collectivité européenne d’Alsace, qui a récupéré la gestion de certains tronçons routiers. Cette collectivité, via une contribution spécifique, souhaiterait lutter contre l’afflux de poids lourds sur l’A35. Mais les élus locaux lorrains s’inquiètent d’un “report” du trafic vers l’A31, très chargée elle aussi.
Un texte qui sera débattu à l’Assemblée fin mars
L’article 32 du projet de loi climat, examiné en commission avant son arrivée dans l’hémicycle fin mars, prévoit une “habilitation à légiférer par ordonnance” pour permettre aux régions volontaires, “disposant d’un domaine public routier”, de mettre en place une “contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises”.
“L’objectif est de favoriser le transport des marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre (ferroviaire, fluvial…)”, précise l’exposé des motifs du projet de loi. “L’échelle régionale est tout à fait adaptée” et la contribution toucherait “l’ensemble des camions, à la fois les camions français mais surtout les camions étrangers”, a souligné le co-rapporteur Jean-Marc Zulesi (LREM).
“C’est le retour du débat sur l’écotaxe”, a dénoncé le député LR Vincent Descoeur, une mesure abandonnée en 2014 pendant le quinquennat de François Hollande, après le mouvement des “bonnets rouges”.
Des disparités régionales fortes
Cela “pose un certain nombre de questions, celle de son assiette et des disparités que cela introduirait d’une région à l’autre”, a-t-il mis en garde.
Au PS, Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, s’est lui aussi inquiété du “report” des poids lourds d’un territoire à l’autre et réclame un “schéma national et européen”.
La possibilité d’une écotaxe régionale est diversement appréciée par les régions. En Île-de-France Valérie Pécresse (ex-LR) y est par exemple favorable. Même chose pour les socialistes Marie Guite-Dufay en Bourgogne-Franche-Comté ou Alain Rousset en Nouvelle Aquitaine. En Bretagne, où était né le mouvement des bonnets rouges, le PS Loïg Chesnais-Girard est hostile au dispositif.
La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) s’est insurgée contre la mesure, y voyant une menace pour la “survie des entreprises”.
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