En régulant le temps de travail, l'Union européenne piétine les forces armées
ARMÉES - La fête des armées n’est pas cette année le 14 juillet, mais le 15.C’est en effet ce jour qu’a choisi la plus haute juridiction de l’Union européenne (UE), la CJUE, pour appliquer la Directive européenne sur le temps de travail à nos...
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ARMÉES - La fête des armées n’est pas cette année le 14 juillet, mais le 15.
C’est en effet ce jour qu’a choisi la plus haute juridiction de l’Union européenne (UE), la CJUE, pour appliquer la Directive européenne sur le temps de travail à nos forces armées. Elle considère que, sauf exception, la fonction de militaire n’est pas suffisamment spécifique pour être exonérée du droit commun en matière de temps de travail.
En d’autres termes, il sera loisible aux juges nationaux d’imposer à notre armée un temps de travail hebdomadaire limité ou des périodes minimales de repos journalier et hebdomadaire.
Il faut mesurer la gravité pour l’Europe d’une telle décision.
Une suite de renoncements
D’abord, elle s’inscrit dans une suite de renoncements. Les grandes déclarations n’y font rien: l’UE ne veut pas voir la réalité telle qu’elle est, et reste confite dans le rêve irénique d’un monde mû par le “doux commerce”, la coopération, les valeurs. Le monde, hélas, est tout autre, plus dangereux et plus instable qu’il ne l’a été depuis longtemps. Face à ces réalités dérangeantes, hors desquelles, selon le mot du Général de Gaulle, il n’est pas de politique qui tienne, que fait l’UE? Elle cause, mais elle n’agit pas, voire, au cas d’espèce, elle agit mal. La création d’une capacité industrielle militaire européenne autonome est cruciale: le fonds européen de défense prévu à hauteur de 13 milliards d’euros est diminué par presque 2 d’un trait de plume, pendant que nombre d’États membres achètent sans coup férir sur étagères les matériels américains. L’UE ne prend pas la question de la défense au sérieux.
Pire, elle ne craint pas de renier ses propres principes. Car au cas d’espèce, l’UE, qui s’enorgueillit d’être bâtie sur le droit, ne craint pas de le fouler au pied. Le Traité européen, acte libre des États membres qui ont décidé de créer l’UE et qui sont seuls souverains, dispose bien en son article 4 paragraphe 2 que “la sécurité́ nationale reste de la seule responsabilité́ de chaque État membre”.
Par quelle aberration les juges de Luxembourg se croient-ils autorisés à faire le contraire de ce que les États ont décidé? Y a-t-il plus mauvais moment pour l’UE à s’abandonner au “gouvernement des juges”, alors même qu’un État membre, et pas le moindre, a décidé de reprendre sa liberté? Quand donc l’UE comprendra-t-elle qu’elle n’est qu’un outil entre les mains des peuples européens?
Renier ses propres principes
En définitive cette décision est plus grave encore pour la France. Elle vient fragiliser l’organisation de nos forces qui assurent en permanence la sécurité des Français et des Européens. Alors qu’elles agissent bien au-delà de ce que leur contrat opérationnel prévoit, l’action de nos militaires impose continuité, disponibilité et permanence que ne sauraient troubler des contentieux administratifs à l’issue incertaine.
Elle jette aussi une lumière crue sur le double langage de nos autorités qui ne craignent pas d’user et d’abuser du ton martial, mais pas contre ceux qui fragilisent nos armées.
Qu’a fait le Président de la République pour éviter ce Waterloo, lui qui déclarait en octobre 2017: “Sur ce sujet du temps de travail, je dirai aussi très clairement que ma détermination est complète pour que, aussi bien la Gendarmerie que le ministère des Armées ne soient pas concernés par la directive bien connue. […] Les choses sont claires, notifiées à qui de droit, et seront portées jusqu’à leur terme”? Rien.
Nos armées ont besoin de soutien. Pas de mots.
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