Enquête préliminaire à la mairie de Fort-de-France pour détournement de fonds publics
JUSTICE - “Une enquête préliminaire a été ouverte notamment du chef de détournement de fonds publics” a indiqué ce jeudi 24 juin le parquet national financier, interrogé à propos d’un dossier touchant au dispositif d’incitation financière au...
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JUSTICE - “Une enquête préliminaire a été ouverte notamment du chef de détournement de fonds publics” a indiqué ce jeudi 24 juin le parquet national financier, interrogé à propos d’un dossier touchant au dispositif d’incitation financière au départ à la retraite des agents de la commune de Fort-de-France en Martinique.
Ce dispositif, installé en 2002, était censé réduire l’effectif de la commune en “surnombre”, explique un rapport de la Chambre régionale des Comptes (CRC) paru en juin 2020. Selon ce dernier, ce plan s’avère inefficace: la masse salariale augmente toujours et coûte cher à la collectivité alors même que ses finances sont au plus mal.
Mais surtout, précise le rapport, ce plan “ne repose sur aucune base légale”, malgré une dérogation accordée par les services de l’État qui, toujours selon ce rapport, “n’enlève rien à son illégalité”.
“Une collectivité ne peut pas décider d’octroyer des primes”
“Ce dispositif, qui concerne des agents éligibles à une retraite complète mais n’ayant pas encore atteint l’âge maximal autorisé, est un système de primes versées selon des modalités votées en conseil municipal”, explique Yves Colcombet, président de la CRC, interrogé par l’AFP. Il précise que “les retraites des agents de la fonction publique sont prévues par la loi, votée au Parlement. Une collectivité ne peut pas décider d’octroyer des primes sur le sujet, seule, ce dispositif est donc hors texte.”
Or “d’anciens élus également agents de la collectivité, dont l’un ayant exercé des fonctions exécutives au moment de la mise en place du plan, ont bénéficié de plusieurs dizaines de milliers d’euros chacun, après réintégration dans le personnel de la collectivité, grâce à ces dispositions irrégulières”, détaille encore le rapport de la CRC.
À la mise en place du plan, le maire était Serge Letchimy, actuel député de Martinique et candidat aux élections territoriales. Selon un arrêté municipal que l’AFP s’est procuré, Letchimy, en tant qu’agent de la commune, et malgré son statut de député, a effectivement pu profiter de ce plan de départ à la retraite, ordonné par l’actuel maire de Fort-de-France, Didier Laguerre, début 2016.
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