Éric Dupond-Moretti donne les détails de la future diffusion des procès
JUSTICE - Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, généralisation des cours criminelles... Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté mercredi 14 avril en Conseil des ministres un projet de loi visant à “restaurer...
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JUSTICE - Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, généralisation des cours criminelles... Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté mercredi 14 avril en Conseil des ministres un projet de loi visant à “restaurer la confiance” dans la justice déjà très critiqué par magistrats et avocats.
Le ministre s’est exprimé à l’issue du Conseil des ministres, aux côtés du porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. Devant quelques journalistes, il s’est attardé sur les détails de la future diffusion des procès.
Ces derniers ne seront pas tous retransmis. Seules “les affaires qui ont connu leur épilogue et qui sont définitivement jugées”, mais aussi “les audiences de la Cour de cassation, du Conseil d’État, des juridictions administratives, des audiences pénales et civiles” pourront être diffusées à la télévision si les différentes parties donnent leur accord.
Éric Dupond-Moretti veut que ses images soient ensuite accompagnées de débats. “Je souhaite qu’il y ait après sur le plateau un magistrat, un avocat, de préférence n’ayant pas participé au procès en question pour que l’on puisse expliquer”, indique-t-il, comme vous pouvez le voir dans la vidéo ci-dessus. Son projet de réforme sera examiné par les députés en 1ère lecture à partir du 17 mai, selon l’ordre du jour fixé mardi en conférence des présidents de l’Assemblée nationale.
Le texte présenté par l’ancien avocat se fonde sur “un constat assez saisissant”: la défiance des Français dans leur institution judiciaire, a expliqué la Chancellerie, citant notamment un sondage de février qui montre qu’“un Français sur deux” n’a pas confiance en la justice.
Ce projet de loi comporte d’autres volets, notamment l’encadrement des enquêtes préliminaires qui ne pourront durer plus de deux ans (trois sur autorisation du procureur) et auxquelles les personnes visées pourront avoir plus facilement accès. Le projet prévoit également, sans attendre la fin de l’expérimentation prévue pour 2022, de généraliser les cours criminelles départementales, composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire.
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