Extension du pass sanitaire: ce qui change à partir de ce lundi 9 août
PASS SANITAIRE - Contesté dans la rue mais validé pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, le pass sanitaire étendu -pour les personnes âgées de 18 ans et plus- entre en vigueur ce lundi 9 août et va rythmer le quotidien des Français...
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PASS SANITAIRE - Contesté dans la rue mais validé pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, le pass sanitaire étendu -pour les personnes âgées de 18 ans et plus- entre en vigueur ce lundi 9 août et va rythmer le quotidien des Français pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 qui continue de flamber.
Il sera exigible dans un très grand nombre de lieux publics jusqu’au 15 novembre 2021 inclus. Pour les 12-17 ans, il sera obligatoire à compter du 30 septembre. Les plus jeunes en sont totalement exemptés.
Pour permettre aux professionnels, chargés des contrôles à l’entrée de leurs établissements, de “s’approprier” ce nouvel outil, qui prend la forme d’un QR code, il y aura une semaine de tolérance et de rodage, a annoncé l’exécutif.
Pour être valide, le pass, déjà en vigueur dans plusieurs pays européens, doit témoigner soit d’un schéma vaccinal complet, soit du rétablissement de la maladie à travers un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, soit enfin d’un test négatif datant de “moins de 72 heures”.
La durée de validité d’un test, fixée initialement à 48 heures, a donc été allongée. Autre assouplissement: il sera possible d’effectuer des autotests supervisés par un professionnel de santé, en plus des tests antigéniques et PCR.
Quels sont les principaux lieux concernés?
Le pass sanitaire sera exigé dans les restaurants, les cafés et les bars, en salle comme en terrasse.
Les personnes qui emprunteront les trains Intercités, les TGV, les trains internationaux, les cars de longue distance, ou les vols domestiques devront présenter le pass.
Il sera également obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que le visiteur ne fait pas “obstacle à l’accès aux soins”.
Le pass sanitaire sera aussi obligatoire dans des lieux loués pour les mariages, comme un restaurant, une salle de réception ou un château.
Il pourra être exigé pour accéder aux centres commerciaux de plus de 20.000 m2 sur décision préfectorale, “lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient”, selon un décret paru dimanche au Journal officiel.
Par ailleurs, le pass sera exigé dans les séminaires et les salons professionnels. Il est aussi obligatoire pour les salariés et les agents publics des lieux l’imposant à leurs clients, mais seulement à compter du 30 août, pour leur laisser le temps de se faire vacciner.
Un pass désormais exigé dès le 1er client
Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire était déjà entré en vigueur dans les lieux de loisirs, de sport et de culture (musées, cinémas, parcs à thème, festivals, foires...) rassemblant plus de 50 personnes.
Dès ce lundi, cette jauge sera supprimée et le dispositif sera donc appliqué dans tous ces lieux quel que soit le niveau de fréquentation.
Le pass sanitaire dans les transports
Le pass entre en vigueur ce lundi pour “les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux”. Pour les plus jeunes de 12 à 17 ans inclus, il ne sera exigé qu’à partir du 30 septembre (sauf pour les liaisons avec la Corse où il s’applique déjà).
- Partir en train ou en car
Il faudra détenir un pass valide avant de monter dans un autocar interrégional ou international, un TGV (Inoui et Ouigo), un Intercités (de jour comme de nuit) ou un train longue distance international (comme Thalys ou Lyria) au départ de la France.
Les TER et les trains de la banlieue parisienne (Transilien) ne sont pas concernés, de même qu’Eurostar, la Grande-Bretagne ayant des règles spécifiques (voir ci-dessous).
Les contrôles ne seront pas systématiques dans les trains, mais la SNCF promet un dispositif de vérification “massif”, “partout et à tout moment” -à l’embarquement, pendant le trajet et à l’arrivée- avec des agents qui porteront une chasuble ou un brassard bleus. Les grandes gares seront particulièrement surveillées, mais des brigades d’agents SNCF éventuellement accompagnés des forces de l’ordre pourront contrôler les pass à bord ou à l’arrivée.
À titre expérimental, des contrôles pourront avoir lieu avant l’embarquement: les voyageurs auront alors un bracelet pour accéder au quai, comme en boîte de nuit. Les agents SNCF ne demanderont pas de pièce d’identité pour vérifier qu’elle correspond au nom du pass sanitaire.
- Partir en covoiturage
BlaBlaCar ne peut pas imposer le pass sur les trajets entre particuliers. Mais la plateforme de covoiturage prépare “une fonctionnalité qui permettra aux covoitureurs qui le souhaitent de déclarer qu’ils bénéficient d’un pass sanitaire, afin de rassurer les personnes qui veulent voyager avec eux”.
- Partir en avion
Il était déjà nécessaire de présenter un certificat d’immunité ou de test négatif pour voyager en avion vers la Corse, l’outre-mer ou l’étranger. Il sera désormais impossible d’emprunter une ligne intérieure sans le pass.
Air France a mis en place une plateforme sur laquelle ses clients peuvent transmettre à l’avance leurs documents en ligne pour que leur carte d’embarquement comporte l’inscription “Ready to Fly” garantissant un embarquement rapide.
- Partir en ferry
Pour les liaisons avec la Corse en avion ou en ferry, le pass sanitaire s’applique dès 12 ans. Une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes est aussi exigible. Les autres liaisons par bateau ne sont pas interrégionales, et pas concernées par le pass.
- Partir à l’étranger
Le pass sanitaire permet les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Ces règles s’appliquent aussi pour l’outre-mer. D’autres formalités peuvent être demandées selon les pays.
Les certificats de vaccination d’avant le 25 juin doivent être convertis au format européen sur le site de l’Assurance Maladie (Ameli) ou auprès du professionnel de santé.
Hors de l’Union européenne, les conditions d’entrée varient selon les pays. Pour la Grande-Bretagne, par exemple avec Eurostar, le pass sanitaire peut servir de preuve de vaccination, mais il faut également fournir un test négatif de moins de 72 heures. Un autre test est obligatoire une fois arrivé sur place. Les non-vaccinés devront s’isoler pendant dix jours dès leur arrivée outre-Manche.
Les risques encourus en cas de fraude
Pour les professionnels, s’ils ne contrôlent pas les pass sanitaires et que ce manquement est constaté ”à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours”, la loi prévoit jusqu’à 9000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.
Pour les particuliers, une personne utilisant le pass d’un proche sera passible d’une amende de 4e classe de 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement), un montant qui passe à 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours.
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