Face au réchauffement climatique, la loi Climat ne protège pas assez les sols
Mardi 4 mai 2021, l’Assemblée Nationale annonce l’adoption en 1ère lecture de la Loi Climat et Résilience, qui va désormais être soumise au vote du Sénat.Cette loi a vocation à devenir la principale empreinte environnementale de la présidence...
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Mardi 4 mai 2021, l’Assemblée Nationale annonce l’adoption en 1ère lecture de la Loi Climat et Résilience, qui va désormais être soumise au vote du Sénat.
Cette loi a vocation à devenir la principale empreinte environnementale de la présidence d’Emmanuel Macron. Issu en partie des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, ce texte a pour objectif principal de réduire de 40% les émissions de carbone de la France d’ici 2030 par rapport à 1990.
Quelle place y est réservée au sol, ce milieu naturel si vulnérable et indispensable à la vie sur Terre? A-t-on pensé à protéger la richesse en danger qui se trouve à nos pieds, sous nos pieds?
Les sols nous nourrissent, portent nos vies et nos activités, hébergent une biodiversité exceptionnelle, jouent un rôle de filtre, participent à la lutte contre le dérèglement climatique… mais pensons-nous à les protéger?
Entre 2008 et 2017, les sols et la biosphère ont absorbé près de 30% du total des émissions anthropiques de gaz à effet de serre, d’après le GIEC.
La loi Climat et Résilience n’apporte qu’une toute 1ère pierre à l’édifice de la protection juridique des sols. Elle reconnaît au sol une place importante dans l’environnement, notamment en tant que rempart contre le changement climatique. En effet, entre 2008 et 2017, les sols et la biosphère ont absorbé près de 30% du total des émissions anthropiques de gaz à effet de serre, d’après le GIEC. Un chapitre de ladite loi est ainsi consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols.
Mais ce n’est pas suffisant pour protéger ce milieu naturel si fragile qu’est le sol. Il n’est prévu aucune disposition pour régler l’enjeu des pollutions d’origines diverses qui impactent nos sols. Réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et encourager un urbanisme plus respectueux du climat sont une nécessité. Mais la lutte contre l’artificialisation des sols ne résout pas la question des millions de mètres carrés de sols déjà pollués en France et qui doivent être réhabilités.
Le sol doit être protégé de toutes les agressions: l’artificialisation certes, mais aussi la pollution industrielle et minière, la pollution agricole notamment via l’usage des pesticides, la pollution par des éléments radioactifs ou pyrotechniques, l’érosion, la déforestation, la désertification, la surexploitation… La loi Climat et Résilience est loin d’être ambitieuse en matière de préservation des sols.
Il faut protéger la santé des populations qui vivent à leur insu sur des terres polluées ou à leur voisinage. Il est important de préserver la qualité des sols pour ralentir l’extinction d’espèces végétales et animales à laquelle nous assistons. Les impacts des sols pollués sur la santé des Français et la perte de biodiversité sont réels, et pourtant rien n’est inscrit dans le projet de loi Climat et Résilience pour y remédier. Ce n’est pas le seul article 68 de ladite loi, qui vise à élargir le délit de pollution des eaux et de l’air aux sols, qui permettra de régler la problématique des sols pollués en France.
Réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et encourager un urbanisme plus respectueux du climat sont une nécessité.
Les sols sont trop peu pris en compte. L’atteinte d’un niveau de qualité acceptable pour l’eau et l’air est une préoccupation des décideurs comme des citoyens. Pourquoi n’est-ce pas aussi le cas pour le sol? Est-ce dû au fait que les sols, et leur niveau de pollution, sont encore invisibles pour les non-spécialistes?
En tant qu’ingénieure en Science de la Terre, je souhaite faire prendre conscience de l’enjeu de la protection des sols. J’appelle à une action législative audacieuse, à ce que le sol prenne le statut de bien commun.
Un acte politique fort est nécessaire pour leur donner la place qu’ils méritent. Une grande loi sur les sols, des moyens de l’État renforcés, des citoyens informés sont indispensables pour rétablir des conditions sanitaires acceptables pour des millions de Français et préserver la biodiversité de notre territoire.
Les sols ne peuvent plus rester les grands oubliés de notre politique environnementale tant nationale que communautaire. La France peut montrer la voie législative et relancer le travail européen, pour qu’une directive cadre sur les sols aboutisse enfin à l’échelle communautaire.
L’atteinte d’un niveau de qualité acceptable pour l’eau et l’air est une préoccupation des décideurs comme des citoyens. Pourquoi n’est-ce pas aussi le cas pour le sol?
Le texte de la loi Climat et Résilience va être examiné par le Sénat en juin. C’est justement dans la chambre haute qu’une commission d’enquête s’est tenue il y a quelques mois sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. Preuve d’une prise de conscience collective, le rapport de cette commission a été voté à l’unanimité par le Sénat en septembre 2020. J’espère que les recommandations des Sénatrices et Sénateurs seront suivies et que des amendements ambitieux seront votés.
Il est encore temps de faire bouger les lignes…
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