Face aux abus sexuels sur mineurs, la prescription glissante envisagée par l'exécutif
VIOLENCES SEXUELLES - Depuis la publication en début d’année du livre “La Famillia Grande”, dans lequel Camille Kouchner accuse Olivier Duhamel d’inceste sur son frère, les enjeux de justice autour des abus sexuels sur mineurs et notamment...
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VIOLENCES SEXUELLES - Depuis la publication en début d’année du livre “La Famillia Grande”, dans lequel Camille Kouchner accuse Olivier Duhamel d’inceste sur son frère, les enjeux de justice autour des abus sexuels sur mineurs et notamment de l’imprescriptibilité de ces derniers, sont de nouveaux au cœur des débats.
Au point que même Emmanuel Macron s’est exprimé samedi 23 janvier pour se féliciter de la libération de la parole. “On est là. On vous écoute. On vous croit”, a dit le chef de l’État avant d’annoncer des évolutions législatives. Cela passera entre autres par une grande consultation qui sera engagée par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, et le secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles Adrien Taquet.
Parmi les pistes qui seront également étudiées par l’exécutif, figure notamment “la prescription glissante”, comme l’a annoncé ce dimanche 24 janvier le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.
⚖️Faut-il rendre les abus sexuels sur mineurs et l'inceste imprescriptible ?
— DimancheEnPolitique (@DimPolitique) January 24, 2021
????@GabrielAttal dit que le gouvernement étudie la proposition des @senateursPS d'instaurer "une prescription glissante". #MeetooInceste#MeToo
????@letellier_ftv@France3tv#DimPolpic.twitter.com/pjhuJ8IOkJ
Une proposition de sénateurs socialistes
Interrogé sur le plateau de “Dimanche en politique” sur France 3, il a expliqué que cette proposition de sénateurs socialistes implique que “la prescription (soit) rallongée ou rouverte dès lors qu’il y a des nouveaux faits, des nouveaux crimes qui ont été commis par la personne”.
Cette disposition qui a été votée au Sénat jeudi, via un amendement porté par la sénatrice PS Laurence Rossignol, figurait également dans un rapport d’évaluation de la loi Schiappa, rédigé par la député LREM des Bouches-du-Rhône, Alexandra Louis, remis le 4 décembre au gouvernement.
Elle détaillait la mesure comme suit: “Si l’auteur d’un crime sexuel sur un mineur commet à nouveau un crime similaire sur une autre victime mineure alors que la prescription du premier crime n’est pas acquise, la commission de ce deuxième crime interrompt la prescription du premier, ce qui fait qu’aucun de ces crimes ne sera prescrit et qu’ils pourront tous être jugés en même temps.”
Comme le rappelait Le HuffPost, de nombreuses associations plaident pour que l’amnésie traumatique, période pendant laquelle une personne n’a pas conscience des violences qu’elle a subies, soit considérée comme un motif de suspension de la prescription.
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