Jean-Noël Guérini ne doit plus être sénateur, réclame Éric Dupond-Moretti
JUSTICE - Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a saisi vendredi le Conseil constitutionnel d’une demande de déchéance du mandat de sénateur de Jean-Noël Guérini, après sa condamnation pour prise illégale d’intérêts, a indiqué ce lundi...
admin
REJOINDRE L'ÉQUIPE DE RÉDACTION
Tu penses avoir un don pour la rédaction ?
Contacte-nous dès maintenant pour rejoindre notre équipe de bénévoles.
REJOINDRE L'ÉQUIPE DE RÉDACTION
Tu penses avoir un don pour la rédaction ?
Contacte-nous dès maintenant pour rejoindre notre équipe de bénévoles.
REJOINDRE L'ÉQUIPE DE RÉDACTION
Tu penses avoir un don pour la rédaction ?
Contacte-nous dès maintenant pour rejoindre notre équipe de bénévoles.
JUSTICE - Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a saisi vendredi le Conseil constitutionnel d’une demande de déchéance du mandat de sénateur de Jean-Noël Guérini, après sa condamnation pour prise illégale d’intérêts, a indiqué ce lundi 6 septembre la chancellerie à l’AFP, confirmant une information du journal La Provence.
Le sénateur des Bouches-du-Rhône, longtemps élu sous les couleurs du Parti socialiste, a été condamné le 28 mai par le tribunal correctionnel de Marseille à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Il a fait appel et sera rejugé à l’automne par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Le tribunal ayant prononcé l’exécution provisoire pour cette peine complémentaire de privation des droits civiques, Jean-Noël Guérini devrait normalement abandonner son poste de sénateur, son dernier mandat électoral, à moins d’obtenir la suspension de cette exécution provisoire en déposant une requête auprès du 1er président de la cour d’appel.
Alexandre Guérini, au cœur de l’affaire
Interrogé par l’AFP début juin, le Sénat avait estimé que “si la personne concernée interjet(ait) appel, elle conserv(ait) son mandat jusqu’à ce que la décision de justice soit devenue définitive”, évoquant notamment une décision rendue en 2009 par le Conseil constitutionnel dans une affaire concernant l’ex-sénateur et président de la Polynésie française Gaston Flosse.
Dans ce dossier Guérini, le Conseil constitutionnel pourrait décider de surseoir à statuer, la condamnation du sénateur des Bouches-du-Rhône n’étant pas non plus définitive.
Il était reproché Jean-Noël Guérini, président du conseil général des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, d’avoir préempté un terrain sous le prétexte d’y sauvegarder une plante rare, puis de l’avoir revendu à une communauté d’agglomération, et ce afin de favoriser son frère Alexandre, entrepreneur, qui en avait besoin pour l’extension d’une décharge.
À voir également sur le HuffPost: Dupond-Moretti “plus que jamais déterminé” à être ministre de la Justice après sa mise en examen
LIRE AUSSI:
La gauche appelle Dupond-Moretti à démissionner, la droite plus discrète
Fillon visé par une autre enquête du Parquet national financier
![[Exclu] PLK “Freestyle Dans les mains“](https://img.youtube.com/vi/7mAYfNrWloU/maxresdefault.jpg)
![Plus belle la vie en avance : résumé de l'épisode du mardi 18 octobre 2022 [SPOILERS]](http://fr.web.img3.acsta.net/newsv7/22/10/14/14/56/3171318.jpg?#)
