Jean-Pierre Michel, un des initiateurs du Pacs, est mort
DÉCÈS - L’ancien député et sénateur socialiste Jean-Pierre Michel, un des initiateurs dans les années 1990 du Pacte civil de solidarité (Pacs) alors destiné essentiellement aux couples homosexuels, est décédé ce dimanche 25 janvier à 82 ans,...
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DÉCÈS - L’ancien député et sénateur socialiste Jean-Pierre Michel, un des initiateurs dans les années 1990 du Pacte civil de solidarité (Pacs) alors destiné essentiellement aux couples homosexuels, est décédé ce dimanche 25 janvier à 82 ans, a-t-on appris de sources parlementaires.
Magistrat ayant participé, après mai 68, à la création du Syndicat de la magistrature dont il a été secrétaire général, Jean-Pierre Michel s’était engagé en politique en Haute-Saône. Il a été député de 1981 à 2002, puis sénateur de 2004 à 2014, et également le maire d’Héricourt pendant vingt ans.
Cet élu chevènementiste avait d’abord sans succès mis sur la table à l’Assemblée plusieurs propositions de loi pour “assurer des droits au conjoint survivant”. Devenu l’un des rapporteurs du texte créant le Pacs en 1998, il s’était trouvé aux avant-postes de la “guérilla parlementaire”, qui a abouti dans la douleur au vote historique du 13 octobre 1999, durant la cohabitation sous la présidence de Jacques Chirac.
Comme sénateur, Jean-Pierre Michel a ensuite été en 2013 rapporteur du projet de loi sur le mariage homosexuel, sous François Hollande.
Ce “fervent défenseur de l’égalité des droits” restera “le grand artisan législatif du Pacs”, a souligné sur Twitter le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM), issu lui-même des rangs socialistes.
“C’était un grand républicain, profondément attaché à la défense des droits humains” et qui “avait l’égalité et la liberté de tous chevillées au corps”, a salué sur Twitter le secrétaire d’État Joël Giraud.
“Il avait présidé la Commission des lois de l’Assemblée nationale en 1985 et combattu avec force et courage pour l’instauration du Pacs”, a aussi rappelé l’actuelle titulaire Yaël Braun-Pivet (LREM). Plusieurs anciens parlementaires et élus locaux lui ont également rendu hommage.
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