La Cour suprême américaine valide une loi sur l'avortement aux dispositions "honteuses"
AVORTEMENT - La Cour suprême des Etats-Unis a offert une victoire majeure aux opposants à l’avortement dans la nuit du mercredi 1er au jeudi 2 septembre, en refusant de suspendre une loi du Texas qui interdit d’avorter après six semaines de...
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AVORTEMENT - La Cour suprême des Etats-Unis a offert une victoire majeure aux opposants à l’avortement dans la nuit du mercredi 1er au jeudi 2 septembre, en refusant de suspendre une loi du Texas qui interdit d’avorter après six semaines de grossesse même en cas de viol ou d’inceste.
La haute juridiction, saisie en urgence par des défenseurs du droit à l’avortement, ne se prononce pas sur la constitutionnalité de la loi entrée en vigueur 24 heures plus tôt, mais invoque “des questions de procédures complexes et nouvelles” pour la laisser en place tant que la bataille judiciaire se poursuit.
Sa décision a été prise à une courte majorité des cinq juges conservateurs, dont trois ont été choisis par l’ancien président Donald Trump pour leur opposition à l’avortement.
Le chef de la Cour John Robert, un conservateur modéré, tout comme les trois magistrats progressistes, a fait savoir qu’il aurait bloqué cette loi “sans précédent”, en attendant un examen de fond.
Plus directe, la juge progressiste Sonia Sotomayor a jugé la décision “stupéfiante” et reproché à ses confrères “de se mettre la tête dans le sable” face à un loi “imaginée pour empêcher les femmes d’exercer leurs droits constitutionnels et échapper à un examen en justice”.
Vers d’autres recours?
La législation en cause, signée en mai par le gouverneur républicain Greg Abbott, interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit après environ six semaines de grossesse, alors que la plupart des femmes ne savent même pas qu’elles sont enceintes. Une seule exemption est prévue: en cas de danger pour la santé de la femme.
Avant le Texas - où plus de 85% des interruptions de grossesse ont lieu après ce terme - , douze Etats ont adopté des lois comparables mais elles ont toutes été invalidées en justice, parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême.
Celle-ci a reconnu en 1973, dans son arrêt emblématique Roe v. Wade, que les femmes avaient un droit constitutionnel à avorter et a ensuite précisé qu’il existait tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.
Mais le Texas a formulé sa loi différemment: il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais “exclusivement” aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter.
Pour des raisons de procédure, ce dispositif rend plus difficile l’intervention des tribunaux fédéraux qui ont refusé jusqu’ici de se saisir des recours contre la loi. La Cour suprême leur a désormais emboîté le pas, tout en soulignant que d’autre recours pouvaient être déposés contre le texte, notamment devant les tribunaux de l’Etat.
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