La dissolution de Génération Identitaire à l'étude au ministère de l'Intérieur
POLITIQUE - Il a été “scandalisé“par les opérations anti-migrants de Génération identitaire dans les Alpes et les Pyrénées. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé ce mardi 26 janvier avoir demandé à ses services de réunir les...
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POLITIQUE - Il a été “scandalisé“par les opérations anti-migrants de Génération identitaire dans les Alpes et les Pyrénées. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé ce mardi 26 janvier avoir demandé à ses services de réunir les éléments qui pourraient permettre de dissoudre le groupuscule d’extrême droite.
“Si les éléments sont réunis, je n’hésiterais pas à proposer la dissolution”, a déclaré le ministre, “scandalisé par le travail de sape de la République des militants de Génération identitaire”, qui ont mené la semaine dernière une opération anti-migrants entre Luchon (Haute-Garonne) et l’Espagne.
Plusieurs élus d’Occitanie dont la présidente socialiste de région, Carole Delga, avaient demandé la semaine dernière au ministère de l’Intérieur la dissolution de “ce groupuscule d’extrême droite violent et dangereux” après leur action coup de poing dans les Pyrénées.
Avec @GeorgesMeric, @JAviragnet et le Maire de #Luchon, je demande au @PrefetOccitanie de mettre fin fermement et sans délais à ce coup de force contraire aux valeurs de la République.
— Carole Delga (@CaroleDelga) January 19, 2021
Ce groupuscule d’extrême-droite doit être dissous par @Interieur_Gouvhttps://t.co/9e633ZgHtq
Mardi dernier, une trentaine de militants de GI “dans des voitures sérigraphiées ‘Défend Europe’” se sont installés au Col du Portillon, certains sont “partis en randonnée” et utilisant “un drone” pour surveiller la frontière. Leur but: surveiller la frontière pour empêcher le passage de personnes en situation irrégulière vers la France. Selon un message de Génération identitaire posté sur les réseaux sociaux, cette campagne entendait lutter contre le “risque terroriste et migratoire dans les Pyrénées”. Opération similaire à ce qu’ils ont déjà fait dans les Alpes.
Une dissolution souhaitée mais délicate à acter
La question de la dissolution de ce groupe revient très régulièrement. Au point qu’en novembre 2020, le ministère de l’Intérieur s’était déjà saisi du dossier, avec dans son viseur à l’époque “les “discours d’incitation à la haine et à la discrimination” ou encore “les attroupements à caractère violent”.
Cette fois, ce sont les récentes opérations anti-migrants qui ont attiré l’attention de Beauvau. “J’ai demandé aux services de réunir les éléments qui permettraient au ministre de proposer la dissolution de GI. Le ministère y travaille, il le fera évidemment dans le cadre des lois et des règlements de la République en proposant notamment, une fois que ces éléments seront réunis, le contradictoire dû à chaque association”, a précisé Gérald Darmanin.
J’ai demandé aux services du ministère de l’Intérieur de réunir les éléments qui permettraient de proposer la dissolution de #GenerationIdentitaire. pic.twitter.com/4cRPlsOTPm
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) January 26, 2021
En effet, malgré la volonté affichée de l’Intérieur, dissoudre une association n’est pas simple. “La dissolution administrative d’une association est loin d’être une procédure anodine car elle concerne une liberté -celle de s’associer- qui a valeur constitutionnelle. La loi du 10 janvier 1936, maintes fois modifiée et codifiée à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, tente ainsi de concilier cette liberté avec la nécessité de se protéger contre les ennemis de la démocratie en énumérant de façon restrictive les motifs de dissolution”, expliquait ainsi au HuffPost Jean-Christophe Ménard, avocat et maître de conférence à Sciences Po Paris.
Concrètement, le ministère va devoir prouver que les modes d’action de Génération identitaire - qui se revendique de l’agit-prop et s’imagine comme une ONG pacifiste - sont violents.
Faute de quoi, le groupuscule pourrait saisir le Conseil d’État pour faire annuler la décision du gouvernement. “Pour éviter l’annulation, la dissolution doit reposer sur des faits circonstanciés, précis et étayés (par des notes blanches des services de renseignement, la retranscription de discours incitant à la haine, etc.)”, souligne l’avocat.
Génération identitaire n’ignore rien des difficultés que le ministère de l’Intérieur pourrait rencontrer. En novembre 2020, le groupuscule avait ainsi profité de la difficulté à caractériser son action pour obtenir la relaxe de trois de ses membres par la cour d’appel de Grenoble, poursuivis et condamnés en première instance pour une opération anti-migrants menée en 2018. Dans son arrêt, la cour d’appel avait notamment estimé que leur action était “purement de propagande politique” et que, “quel que puisse être le regard porté sur de tels agissements, ceux-ci ne sont pas pour autant constitutifs d’actes répréhensibles”.
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