La levée de l'immunité de Benoît Simian réexaminée par l'Assemblée
JUSTICE - La levée de l’immunité parlementaire d’un député de Gironde, afin de l’entendre en garde à vue dans une enquête pour harcèlement, pourrait être à nouveau examinée par l’Assemblée nationale après une première demande de la justice...
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JUSTICE - La levée de l’immunité parlementaire d’un député de Gironde, afin de l’entendre en garde à vue dans une enquête pour harcèlement, pourrait être à nouveau examinée par l’Assemblée nationale après une première demande de la justice qui n’avait pas abouti, selon la présidence du Palais Bourbon ce jeudi 21 janvier.
L’enquête vise Benoît Simian, député depuis 2017, passé début octobre de LREM au groupe parlementaire Libertés et Territoires. En décembre, le bureau de l’Assemblée nationale, saisi par la justice bordelaise, avait refusé la levée de son immunité parlementaire.
Le quotidien Le Monde, qui a révélé l’information, a cependant apporté de nouveaux éléments en affirmant que le député avait cherché à éviter les convocations de la justice et des gendarmes en charge du dossier.
“Le Bureau de l’Assemblée n’avait pas été saisi des velléités d’éviter les convocations”, a-t-on indiqué dans l’entourage de Richard Ferrand. “Il en avait conclu que ça n’empêchait pas la procédure”, a-t-on ajouté de même source. “Avec ces nouveaux éléments, si le parquet souhaite à nouveau saisir l’Assemblée, il y aura possibilité d’examiner une nouvelle demande de levée de l’immunité parlementaire”, a complété l’entourage.
“Seul moyen”
“L’article du Monde fait état de faits dont la délégation chargée d’examiner la levée de l’immunité parlementaire n’a pas eu connaissance”, a confirmé une députée, membre du Bureau de l’Assemblée nationale.
Dans une décision du 9 décembre consultée par l’AFP, le Bureau de l’Assemblée nationale faisait valoir que Simian “ne s’est jamais dérobé à la justice mais a, au contraire, toujours déféré aux convocations à des auditions libres que lui ont adressées les services de gendarmerie; qu’il s’est engagé à se tenir à l’entière disposition de la justice et à déférer à des convocations à de nouvelles auditions libres autant de temps que nécessaire”.
Bien que, dans sa demande formulée en septembre, le parquet de Bordeaux ait souligné qu’une mesure de garde à vue était le “seul moyen désormais” mis à sa disposition “pour le contraindre à venir s’expliquer et fixer les limites de ses agissements”, le Bureau de l’Assemblée avait considéré que l’audition sous ce régime privatif de libertés “ne paraît pas suffisamment étayée pour être considérée comme nécessaire”.
La demande de la justice bordelaise s’inscrit dans le cadre d’une enquête en cours, confiée à la gendarmerie, “depuis plusieurs semaines pour harcèlement moral par conjoint”, à la suite d’agissements dénoncés par Simian visant son époux, selon le parquet.
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