La loi bioéthique validée totalement par le Conseil constitutionnel
POLITIQUE - Circulez, c’est conforme à la Constitution. Voilà l’avis rendu public ce jeudi 29 juillet par le Conseil constitutionnel, au sujet de la loi bioéthique qui va pouvoir être promulguée par Emmanuel Macron. Le texte ouvrant la PMA...
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POLITIQUE - Circulez, c’est conforme à la Constitution. Voilà l’avis rendu public ce jeudi 29 juillet par le Conseil constitutionnel, au sujet de la loi bioéthique qui va pouvoir être promulguée par Emmanuel Macron. Le texte ouvrant la PMA à toutes les femmes avait fait l’objet d’un recours de la part de plusieurs députés LR et UDI. Dans leur viseur, les mesures portant sur la recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l’information des parents lors de la réalisation d’examens prénataux.
Considérant que “l’ère de l’humain génétiquement modifié est ouverte par cette loi”, ces causementaires demandaient aux Sages de graver dans le marbre l’interdiction de l’eugénisme. Raté. Rien dans le texte n’a fait tiquer les pensionnaires de la Rue de Montpensier, qui estiment notamment que le terme d’“embryon humain” n’est “pas imprécis” et que ces recherches, soumises à autorisation ou déclaration auprès de l’Agence de biomédecine, “ne dérogent pas à l’interdiction des pratiques eugéniques”.
“Alors que nous interrogions le Conseil constitutionnel sur la nécessité de considérer l’interdit de l’eugénisme comme étant une garantie constitutionnelle, ce dernier rejette notre requête. Décidément le Conseil constitutionnel refuse de jouer son rôle”, a immédiatement déploré sur Twitter le député LR Patrick Hetzel.
#LoiBioéthique Alors que nous interrogions le conseil constitutionnel sur la nécessité de considérer l’interdit de l’eugénisme comme étant une garantie constitutionnelle, ce dernier rejette notre requête Décidément le conseil constitutionnel refuse de jouer son rôle https://t.co/cwk7sbtgos
— Patrick Hetzel (@patrickhetzel) July 29, 2021
À l’inverse, du côté des marcheurs, on applaudit cet avis, qui valide automatiquement le projet de loi. Une ultime étape qui “met fin à une situation discriminatoire entre les femmes dans l’accès à la PMA et ouvre la voie à des progrès indéniables”, commente le député LREM Jean-Louis Touraine, rapporteur du texte.
“Comme le Président de la République s’y était engagé, les 1ers parcours de PMA pourront débuter dans les toutes prochaines semaines”, a-t-il ajouté dans un communiqué publié dans la foulée. Reste alors au gouvernement de publier dans les jours à venir les décrets d’application afin de mettre en œuvre les différentes mesures prévues par cette loi.
À voir également sur Le HuffPost: Quand Éric Dupond-Moretti se perd (et s’agace) dans les amendements de la loi bioéthique
