La proposition de loi sur les langues régionales censurée partiellement par le Conseil Constitutionnel
POLITIQUE - Le Conseil constitutionnel, dont la saisine avait profondément divisé les députés LREM, a censuré partiellement ce vendredi 21 mai la proposition de loi en faveur des langues régionales votée par surprise au Parlement.Les “Sages”...
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POLITIQUE - Le Conseil constitutionnel, dont la saisine avait profondément divisé les députés LREM, a censuré partiellement ce vendredi 21 mai la proposition de loi en faveur des langues régionales votée par surprise au Parlement.
Les “Sages” ont donné leur feu vert aux nouvelles dispositions permettant la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d’enfants suivant des enseignements de langue régionale. Ils ont en revanche censuré l’“enseignement immersif” de ces langues et l’utilisation de signes diacritiques comme le tilde (~) dans les actes de l’état civil.
Plus d’informations à venir...
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