La protection du climat sera-t-elle inscrite dans la Constitution?
ENVIRONNEMENT - Les conditions d’un référendum sur le projet inscrivant la protection du climat dans la Constitution “ne sont pas réunies”, estime dans le Journal du Dimanche le député LREM Pieyre-Alexandre Anglade. Le journal assure par ailleurs...
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ENVIRONNEMENT - Les conditions d’un référendum sur le projet inscrivant la protection du climat dans la Constitution “ne sont pas réunies”, estime dans le Journal du Dimanche le député LREM Pieyre-Alexandre Anglade. Le journal assure par ailleurs qu’Emmanuel Macron y aurait déjà renoncé, ce qu’a réfuté l’Élysée ce dimanche 9 mai au matin.
Le Sénat contrôlé par la droite, et qui examine lundi le texte déjà voté par l’Assemblée nationale, “a fait le choix de vider de sa substance la proposition de la convention citoyenne pour le climat (CCC), et donc d’empêcher l’accord”, accuse le député Anglade, élu représentant les Français établis hors de France
Le projet de loi inspiré par la CCC grave à l’article 1er de la Loi fondamentale que la France “garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique”. Or la majorité du Sénat rejette le terme “garantit”, qui donnerait selon elle à la préservation de l’environnement une forme de priorité sur les autres principes constitutionnels.
L’adoption par le Sénat est indispensable
Le JDD affirme dans un article séparé, citant des sources anonymes dans la majorité et à l’Élysée, que le président Emmanuel Macron a renoncé à organiser le référendum qu’il souhaitait sur cette révision constitutionnelle, qui ne serait possible que si le texte était adopté en termes identiques par l’Assemblée et par le Sénat.
Interrogé sur un possible abandon du référendum, le député LREM assure: “nous voulons toujours offrir la possibilité aux Français de trancher la proposition des membres de la CCC d’inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution”.
“L’engagement du président de la République n’était pas de le faire sur la base d’un texte escamoté par la droite sénatoriale”, poursuit-il. “J’espère encore qu’en séance publique, à partir de lundi, les sénateurs rehausseront leur niveau d’ambition. Mais je crains que ce ne soit pas le cas. Nous verrons ensuite si le texte est de nouveau étudié à l’Assemblée nationale”, ajoute-t-il.
Ce dimanche matin, quelques heures après la publication des articles du JDD, l’Élysée a donc réagi en assurant que la modification de l’article 1er de la Constitution pour y intégrer la protection du climat “n’est en rien enterrée”. “La modification de l’article 1er de la Constitution pour y inscrire la garantie de la préservation de l’environnement et de la biodiversité n’est en rien enterrée. La bataille n’est pas finie: comme elle l’est depuis le début du quinquennat, la cause écologique demeure l’une des priorités du président de la République”, assure l’Élysée interrogé par l’AFP.
Les oppositions embraient
Emmanuel Macron “faisait comme d’habitude une promesse qu’il ne pouvait pas tenir”, a réagi sur France Info le secrétaire national d’EELV Julien Bayou. Candidat en tête de liste en Ile-de-France, il s’est adressé aux participants à la marche pour le climat organisée dimanche, pour leur assurer qu’EELV allait “traduire en acte” dans les régions les propositions de la convention citoyenne sur le climat.
La sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie a tweeté de son côté la Une du JDD en accusant Emmanuel Macron de “duplicité”.
Ne même pas attendre la suite du débat causementaire pour renoncer ! #duplicitépic.twitter.com/sTObcSuANN
— mpdelagontrie (@mpdelagontrie) May 9, 2021
Dénonçant “un nouvel engagement sur l’écologie renié par Emmanuel Macron et LREM, et sans doute l’un des plus importants”, le député écologiste Matthieu Orphelin a jugé pour sa part que “le gouvernement manœuvrait pour que le processus n’aille pas au bout, refusant toutes concertations avec le Sénat”.
À droite, le sénateur Bruno Retailleau estime que “la manœuvre et l’hypocrisie sera la marque de cette dernière année de mandat”. Selon lui, “Macron nous accuse de blocage pour justifier l’annulation d’un référendum dont il ne voulait pas.”
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