La RATP condamnée en appel à remettre des plexiglas de protection dans ses bus
JUSTICE - La décision est tombée ce jeudi 15 avril. La cour d’appel de Paris, saisie par la CGT, a ordonné à la RATP de remettre des parois en plexiglas pour protéger les postes de conduite dans ses bus, selon l’arrêt de la cour consulté par...
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JUSTICE - La décision est tombée ce jeudi 15 avril. La cour d’appel de Paris, saisie par la CGT, a ordonné à la RATP de remettre des parois en plexiglas pour protéger les postes de conduite dans ses bus, selon l’arrêt de la cour consulté par l’AFP.
“Il est manifeste que l’enlèvement de la paroi en plexiglas a été décidée sans une évaluation fine de l’incidence de cette décision au regard de la configuration particulière de chacune des catégories de bus”, estime la cour, qui a aussi condamné la régie des transports parisiens à verser 6.000 euros au syndicat CGT RATP Bus.
Ce syndicat, débouté en référé début mars, contestait la décision de la régie de reprendre à la mi-février la vente des tickets dans les bus et demandait sa suspension. Il exigeait également que les parois en plexiglas de protection des conducteurs, enlevées pour la reprise des ventes à bord, soient remises dans tous les bus.
Dans son arrêt, la cour d’appel considère que “les mesures définies par la RATP pour reprendre la vente” des tickets à bord des bus (suspendue depuis mars 2020), “ne sont pas suffisantes et comportent un risque pour la santé et la sécurité des salariés du département Bus”.
La cour rappelle “l’aggravation du pic épidémique”
La cour s’appuie sur “de nombreux éléments” et juge “prématurée la décision de la RATP de reprendre la vente à bord (...) dans les conditions qu’elle a définies”, avec masques, gel hydroalcoolique, protocoles de décontamination, etc., mais sans les “parois en plexiglas installées dans tous les bus depuis le 20 mai 2020” et isolant les conducteurs.
Rappelant “l’aggravation du pic épidémique liée à l’apparition de variants”, la cour relève que l’inspection du travail et “les médecins du travail du département Réseau de surface” de la RATP avaient critiqué la décision de reprendre la vente à bord des bus “avec le retrait des parois en plexiglas”.
Ordonnant à la régie de “remettre en place” ces protections “sur l’ensemble du parc de bus, sous astreinte limitée à une durée de trois mois”, la cour ajoute que “la RATP pourra définir”, dans le cadre d’”évaluations en cours, si la reprise de la vente à bord est compatible avec la pose à nouveau de ces parois”. Leur “rétablissement” est “une mesure provisoire”, le temps d’une concertation “en cours” dans l’entreprise”, souligne-t-elle.
Dans une déclaration à l’AFP, la direction de la RATP “prend acte de la décision de la cour d’appel de remettre les plexiglas le temps de poursuivre les concertations avec les représentants du personnel”.
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