La réforme de la Justice version Dupond-Moretti adoptée à l'Assemblée
POLITIQUE - Une étape franchie. Sans les voix de la gauche ni de la droite, l’Assemblée nationale a voté ce mardi en 1ère lecture le projet de loi pour la “confiance dans l’institution judiciaire” d’Éric Dupond-Moretti, qui comprend une palette...
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POLITIQUE - Une étape franchie. Sans les voix de la gauche ni de la droite, l’Assemblée nationale a voté ce mardi en 1ère lecture le projet de loi pour la “confiance dans l’institution judiciaire” d’Éric Dupond-Moretti, qui comprend une palette de mesures de l’enquête à la détention.
Procès filmés, droits renforcés dès l’enquête préliminaire, secret des avocats élargi et encore fin des réductions de peine automatiques: le texte a été adopté par 342 voix contre 105 opposés et 96 abstentions, comme vous pouvez le voir ci-dessous, et devrait être examiné au Sénat en septembre.
Le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire est à son tour adopté par les députés, par 342 voix contre 103.#DirectAN#PJLConfianceJusticepic.twitter.com/dy5ocUcPTp
— LCP (@LCP) May 25, 2021
Comme prévu, la gauche n’a pas voté cette réforme vue comme “flattant l’opinion”, malgré quelques avancées. Les socialistes épinglent en particulier des “moyens de la justice très insuffisants”.
Les députés LR, qui pointent, eux la “méthode Coué” de la confiance et se sont majoritairement abstenus: “Ce n’est pas le grand soir de la justice”, selon leur patron Damien Abad, cité par l’AFP, pour qui le texte “ne résoudra pas la cassure profonde entre police et justice”.
De la “très très petite politique”, selon les mots du ministre de la Justice, alors que les élus de droite ont souvent plaidé en faveur des dispositions inscrites dans le texte: “vous avez voté la plupart des articles, et aujourd’hui vous vous défilez.”
"Je voudrais remercier les @Republicains_An", ironise @E_DupondM. "Ils m'ont donné une leçon de très très petite politique. Vous avez voté la plupart des articles, et aujourd'hui vous vous défilez [pour des raisons électoralistes]", déplore-t-il.#DirectAN#PJLConfianceJusticepic.twitter.com/PZCJomjerz
— LCP (@LCP) May 25, 2021
Les élus du Rassemblement national se sont quant à eux prononcés contre, Marine Le Pen refusant d’être “complice de la politique du faire semblant” du gouvernement face à une “perte de contrôle en matière de criminalité”.
Reconquérir les Français
Le projet de loi phare d’Éric Dupond-Moretti vise à reconquérir les Français, dont un sur deux n’a plus confiance dans l’institution judiciaire selon les sondages. Mais c’est envers les forces de l’ordre que des signaux ont dû être envoyés la semaine dernière.
Le garde des Sceaux a appelé lui-même à ne pas “opposer la justice et la police”, alors que des milliers de policiers massés mercredi devant le Palais Bourbon réclamaient une réponse pénale plus ferme, deux semaines après le meurtre du brigadier Éric Masson sur un point de deal.
“Le problème de la police, c’est la justice!”, a tonné lors de ce rassemblement le secrétaire général du syndicat Alliance, Fabien Vanhemelryck, suscitant indignation parmi les magistrats et malaise dans la classe politique. Les revendications des policiers ont été relayées notamment par Éric Ciotti dans l’hémicycle de l’Assemblée, qui a plaidé pour des peines planchers. “Elles n’ont pas marché” sous la droite, lui a rétorqué le ministre, qui a en revanche fait ajouter au projet de loi diverses mesures promises après le drame d’Avignon.
Ainsi ont été votées: une peine de sûreté de 30 ans pour les condamnés à perpétuité pour un crime contre un policier ou un gendarme, la fin des rappels à la loi jugés inefficaces, ainsi qu’une limitation des réductions de peine pour les agresseurs de forces de l’ordre. Pris dans la roue de la thématique sécuritaire à l’approche de 2022, l’ancien ténor du barreau s’est fait selon ses mots “l’avocat de la justice”, tout en récusant toutes accusations en “laxisme”.
Des dispositions validées à l’unanimité
À l’inverse, les députés communistes ont souvent reproché au garde des Sceaux sa “soumission” et sa “faiblesse coupable” vis-à-vis des syndicats de policiers. Conséquence de ces débats: des dispositions structurantes du projet gouvernemental sont passées au second plan.
Ainsi la limitation de principe à deux ans des enquêtes préliminaires, pour accélérer les procédures, a été validée à l’unanimité. Mais seules 3% dépassent cette durée, pointe l’Union syndicale des magistrats, qui oppose notamment le temps nécessaire aux enquêtes politico-financières.
Même unanimité des députés en faveur du renforcement du secret de la défense. Mais le vote d’un amendement LREM permettant la présence d’un avocat lors des perquisitions chez un suspect fait bondir les syndicats de la police. D’autres articles ont été âprement discutés, en particulier la généralisation des cours criminelles départementales, sans jury populaire, pour désengorger les assises.
De même sur l’enregistrement et la diffusion à la télévision des procès: droite et gauche redoutent une moindre “sérénité” des débats ou une dérive vers de la “téléréalité”. La concorde a été de retour sur la création prochaine d’un “pôle unique national” avec des magistrats spécialisés, afin d’aider à élucider les crimes en série ou non résolus.
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