L'arrêt de travail spécial Covid-19 entre en vigueur: tous savoir sur le dispositif
CORONAVIRUS - Au moindre doute, s’isoler puis se faire tester. C’est la ligne préconisée par le gouvernement qui a donc mis en place un arrêt de travail “immédiat” pour inciter les salariés à ne prendre aucun risque. Annoncé par Jean Castex...
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CORONAVIRUS - Au moindre doute, s’isoler puis se faire tester. C’est la ligne préconisée par le gouvernement qui a donc mis en place un arrêt de travail “immédiat” pour inciter les salariés à ne prendre aucun risque.
Annoncé par Jean Castex le 7 janvier, ce nouvel arrêt de travail entrera en vigueur à partir du dimanche 10 janvier et au moins jusqu’au 31 mars. Sa spécificité? Il est sans délai de carence ni condition d’ouverture du droit et ne nécessite pas un passage chez le médecin en amont.
“Les Françaises et les Français sont très conscients des enjeux qui s’attachent à s’isoler dès l’apparition des premiers symptômes. Notre devoir est de lever tout frein pour qu’ils respectent ce principe, ce qui implique de répondre aux craintes relatives aux conséquences sur leur rémunération. C’est tout l’objet de cette mesure”, a précisé le ministre de la Santé Olivier Véran dans un communiqué.
Qui peut en bénéficier, comment procéder et quelles garanties contre les fraudes? Le HuffPost fait le point.
Qui est concerné?
Tous les salariés du public comme du privé peuvent bénéficier de cet arrêt de travail, dès qu’ils constatent l’apparition de symptômes qui s’apparentent au coronavirus.
Sont aussi concernés les cas-contact qui “ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile”.
Comment ça fonctionne?
La première étape se fait sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr où les personnes concernées se déclarent. Elles reçoivent alors un justificatif à remettre à l’employeur.
Elles doivent ensuite impérativement effectuer un test antigénique ou PCR dans les 48 heures. Puis se reconnecter sur le site de leur déclaration, pour indiquer la date et le lieu du dépistage.
Si le test est négatif, l’arrêt de travail s’interrompt. Si le test est positif, l’arrêt maladie est prolongé et elles “bénéficieront, à compter du lendemain de la date d’obtention du résultat du test”, d’un arrêt maladie sans délai de carence, a précisé la Sécurité sociale à l’AFP.
À noter qu’en cas de test négatif mais de persistance des symptômes, un médecin doit être consulté pour obtenir un nouvel arrêt de travail.
Quelle indemnisation?
La meilleure incitation se fait très souvent au niveau du portefeuille. Pour inciter les salariés qui hésitent à s’arrêter rapidement par peur d’une perte de revenus, le gouvernement assure donc que l’indemnisation se fera quasiment dans son intégralité “dès la déclaration des symptômes et le premier jour d’arrêt, et ce jusqu’à l’obtention du résultat de leur test”.
“Le salarié reçoit une indemnité journalière versée par l’Assurance-maladie, à hauteur de 50% du salaire brut, et une indemnité complémentaire versée par l’employeur, de 90% du salaire brut, dès le premier jour d’arrêt. Le taux de remplacement atteint 99% du salaire net”, assure le ministère de la Santé à franceinfo.
Quelles garanties contre les fraudes?
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a dit craindre “un absentéisme incontrôlé” nuisible à l’organisation des entreprises après l’annonce du gouvernement. Mais celui-ci mise sur deux types de contrôles pour éviter les fraudes.
Tout d’abord, l’obligation de se faire tester dans un délai de 48h après la déclaration.
Ensuite, en cas de test positif, l’Assurance Maladie s’engage à mener un suivi “systématique, avec deux à trois appels téléphoniques sur sept jours”. Les personnes qui le souhaitent peuvent aussi recevoir la visite d’un infirmier durant cet isolement.
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