Le "certificat de connaissance" pour les propriétaires d'animaux validé par l'Assemblée
ANIMAUX - L’Assemblée nationale a donné ce mardi 26 janvier dans la nuit un feu vert unanime au nouveau “certificat de connaissance” qui sera remis lors de la première acquisition d’un animal de compagnie, une des mesures phares de la proposition...
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ANIMAUX - L’Assemblée nationale a donné ce mardi 26 janvier dans la nuit un feu vert unanime au nouveau “certificat de connaissance” qui sera remis lors de la première acquisition d’un animal de compagnie, une des mesures phares de la proposition de loi contre la maltraitance animale.
Ce certificat, dont le contenu sera précisé par décret, rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d’un animal (nourriture, vétérinaire...).
Les Français possèdent plus de neuf millions de chiens, 15 millions de chats, un million d’équidés (chevaux, ânes). Mais ils sont aussi les champions européens de l’abandon, avec quelque 100.000 animaux délaissés chaque année.
Ce certificat doit aider à la “prise de conscience” de ce que représente l’acquisition d’un animal, et éviter des “achats impulsifs”, a fait valoir le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, en soutien à cette proposition de loi de la majorité.
Pas de permis ou de stage
Le “certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce”, selon sa dénomination complétée en séance, devra être signé par le particulier qui acquiert pour la première fois un animal de compagnie ou un équidé.
Les personnes cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit devront s’assurer que le futur acquéreur est en possession de ce certificat. Il pourra être dématérialisé, a indiqué Denormandie. Les personnes possédant déjà un tel animal ne seront pas concernées.
Sans succès, des députés ont cherché à imposer en outre un stage pour les futurs acquéreurs, ou un “permis de détention”. “Attention à ce que ce certificat ne soit pas qu’un bout de papier symbolique” ou “un peu plus de paperasse”, a mis en garde Julien Aubert (LR).
Les vendeurs d’animaux de compagnie ont une série d’obligations (attestation de cession, certificat vétérinaire...), mais aucun certificat de capacité ni autorisation ne sont actuellement exigés de l’acquéreur.
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