Le Conseil d'État ne suspend pas l'extension du pass sanitaire aux activités de loisirs
DÉCISION - C’était un décret contesté. Le Conseil d’Etat a décidé ce lundi 26 juillet de ne pas suspendre le décret du gouvernement, publié une semaine plus tôt, abaissant à 50 personnes - contre 1.000 auparavant - la jauge dans les lieux soumis...
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DÉCISION - C’était un décret contesté. Le Conseil d’Etat a décidé ce lundi 26 juillet de ne pas suspendre le décret du gouvernement, publié une semaine plus tôt, abaissant à 50 personnes - contre 1.000 auparavant - la jauge dans les lieux soumis au pass sanitaire.
Depuis le 21 juillet dernier, le pass sanitaire est en effet requis dans les lieux de culture et de loisirs où sont présentes plus de 50 personnes. Sont notamment concernés, les salles de conférences, de spectacles, les cinémas, les chapiteaux, les salles de jeux et de danse, les foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, les établissements sportifs couverts ainsi que les musées et bibliothèques.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat estime “qu’en l’attente d’une nouvelle loi et compte tenu de la récente dégradation de la situation sanitaire, le Premier ministre avait le pouvoir de prendre une telle mesure”.
Reprise de l’épidémie
“La reprise de l’épidémie liée à la diffusion du variant Delta pouvait en effet justifier l’élargissement de l’utilisation du passe sanitaire ainsi que l’entrée en vigueur immédiate de cette mesure”, selon le Conseil d’Etat.
“Par ailleurs, la future loi relative à la gestion de la crise sanitaire devrait rendre prochainement caduc le décret contesté, qui ne sera donc encore en vigueur que pour quelques jours”, ajoutent les Sages.
Le conseil d’Etat avait été saisi il y a quelques jours par la Fédération nationale des entreprises des activités physiques de loisirs (ACTIVE-FNEAPL), l’Association française des espaces de loisirs indoor (SPACE) et le Syndicat des loisirs actifs (SLA).
À voir également sur Le HuffPost: Cafés, cinés, trains... La liste des lieux où le pass sanitaire sera demandé
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