Le gouvernement Biden a porté plainte contre le Texas pour sa loi anti-avortement
ÉTATS-UNIS - Le gouvernement de Joe Biden a déposé plainte ce jeudi 9 septembre contre le Texas pour obtenir l’annulation d’une loi qui interdit quasiment tous les avortements dans cet État conservateur.La loi, dont l’entrée en vigueur le 1er...
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ÉTATS-UNIS - Le gouvernement de Joe Biden a déposé plainte ce jeudi 9 septembre contre le Texas pour obtenir l’annulation d’une loi qui interdit quasiment tous les avortements dans cet État conservateur.
La loi, dont l’entrée en vigueur le 1er septembre a été vivement dénoncée par le président démocrate, “est clairement inconstitutionnelle au regard de la jurisprudence de la Cour suprême”, a déclaré le ministre de la Justice Merrick Garland lors d’une conférence de presse.
“Le ministère de la Justice a pour responsabilité de défendre la Constitution des États-Unis et l’État de droit, aujourd’hui nous accomplissons ce devoir en déposant plainte”, a-t-il ajouté, en assurant avoir agi “après un examen du Droit et des faits” et non sous “pression” politique.
AG Garland says there's a risk that other states will follow Texas in passing laws against abortion and "theoretically, any constitutional right."
— CBS News (@CBSNews) September 9, 2021
He says if another state uses similar provisions to restrict constitutional rights, "we will bring the same kind of lawsuit" pic.twitter.com/6kXSiRSyXf
La loi texane interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes. Elle ne prévoit pas d’exception en cas d’inceste ou de viol, mais seulement en cas d’urgence médicale.
Dispositif inédit
La Cour suprême des États-Unis a garanti le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Elle a toutefois refusé d’intervenir pour l’instant dans le dossier texan, invoquant des “questions de procédure”.
La loi texane comporte en effet un dispositif inédit, qui complique l’intervention des tribunaux fédéraux: il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais “exclusivement” aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter.
Il y a une semaine, Joe Biden avait fustigé la décision de la Cour suprême de ne pas suspendre la loi et promis “une réponse immédiate” de son gouvernement, à qui il avait ordonné de trouver “des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à l’avortement en toute sécurité et légalité”.
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