Le gouvernement veut créer un nouveau crime pour viol sur mineur de moins de 15 ans
VIOLENCES SEXUELLES - Le gouvernement est attendu au tournant sur ce sujet. Le secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, a présenté plusieurs propositions pour mieux lutter contre l’inceste et les violences sexuelles sur...
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VIOLENCES SEXUELLES - Le gouvernement est attendu au tournant sur ce sujet. Le secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, a présenté plusieurs propositions pour mieux lutter contre l’inceste et les violences sexuelles sur les mineurs ce mardi 9 février.
Interrogé au micro d’Europe 1, il a notamment assuré que le gouvernement souhaite définir un “nouveau crime” qui pénaliserait “toute pénétration sexuelle” sur un mineur de moins de 15 ans.
“Après avoir consulté, nous sommes favorables à ce que soit défini un nouveau crime, c’est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans serait un crime, sans qu’il ne soit plus question de consentement”. Le gouvernement souhaite aussi introduire un écart d’âge dans la loi.
“Pour ne pas criminaliser une relation adolescente qui pourrait se poursuivre au-delà de la majorité du plus âgé des deux, nous réfléchissons à introduire une notion d’écart d’âge, par exemple cinq ans”, a précisé le secrétaire d’Etat, missionné il y a deux semaines par Emmanuel Macron après la libération de la parole au sujet de l’inceste.
Quel véhicule législatif ?
Une question reste toutefois en suspens: quel véhicule législatif choisir ? Sollicité par Le HuffPost, notamment pour savoir si le gouvernement envisageait un projet de loi à part, l’entourage d’Adrien Taquet nous a répondu que “deux véhicules existent aujourd’hui: les propositions de loi d’Annick Billon et d’Isabelle Santiago”.
La première, qui prévoit notamment d’inscrire un seuil de non-consentement à 13 ans, a été débattue et adoptée par le Sénat en première lecture et la seconde doit être discutée à partir du 18 février prochain.
“L’objectif est de choisir la voie parlementaire qui sera la plus rapide et la plus efficace”, ajoute l’entourage du secrétaire d’Etat, qui assure que “la volonté du gouvernement est d’aller vite et de faire en sorte que la loi évolue”.
Plus d’informations à suivre
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