Le pass sanitaire anti-Covid-19 adopté par le Sénat, sous conditions
CORONAVIRUS - Ajustement du calendrier pour davantage de clarté, encadrement renforcé du pass sanitaire controversé: le Sénat dominé par l’opposition de droite a entrepris ce mardi 18 mai de remodeler le projet de loi de sortie progressive...
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CORONAVIRUS - Ajustement du calendrier pour davantage de clarté, encadrement renforcé du pass sanitaire controversé: le Sénat dominé par l’opposition de droite a entrepris ce mardi 18 mai de remodeler le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence, qui selon Olivier Véran “est la condition d’un optimisme raisonnable”.
Sans surprise, le pass sanitaire controversé a nourri la majeure partie des débats, qui se poursuivront en soirée. En fin d’après-midi, la chambre haute a voté en 1ère lecture, par 221 voix pour et 109 contre, l’article 1er du texte qui prévoit notamment la mise en oeuvre de ce dispositif pour lutter contre le Covid-19.
Cet outil doit subordonner l’accès aux grands rassemblements ou à certains lieux à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, ou bien un justificatif de vaccination, ou encore une attestation de rétablissement après une contamination.
Pas de jeune conditionnant le pass sanitaire
Les sénateurs ont précisé qu’il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui, en raison de leur configuration ou de la nature des activités qu’ils accueillent, ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barrières. Il pourrait être présenté sous forme papier ou numérique et les informations médicales auxquelles auraient accès les personnes autorisées à le contrôler seraient restreintes.
Dans l’hémicycle, une nouvelle série de garanties a été adoptée par voie d’amendements PS, dont l’habilitation par le préfet des personnes autorisées à procéder aux contrôles. Le Sénat s’est en revanche opposé à l’inscription dans la loi d’une jauge conditionnant la possibilité de demander un pass sanitaire, réclamée à gauche. Le ministre de la Santé a rappelé que le gouvernement “s’est prononcé clairement” pour que le pass sanitaire ne vise que des événements au-dessus de 1000 personnes.
L’article tel que voté par la chambre haute prévoit de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin, pour prendre en compte le maintien d’un couvre-feu prévu jusqu’à cette date. Un régime “intermédiaire” serait institué du 1er juillet au 15 septembre, permettant au gouvernement de prendre des mesures de restrictions face à la pandémie, à l’exclusion de mesures “fortement attentatoires aux libertés” comme la fermeture d’établissements.
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