Le pass sanitaire dans les centres commerciaux, un "énorme imbroglio" pour les magasins
CORONAVIRUS - Les représentants des centres commerciaux ont dénoncé ce lundi 19 juillet dans la soirée l’”énorme imbroglio” induit par les annonces gouvernementales autour du pass sanitaire contre le Covid-19 qui s’imposera ou pas en fonction...
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CORONAVIRUS - Les représentants des centres commerciaux ont dénoncé ce lundi 19 juillet dans la soirée l’”énorme imbroglio” induit par les annonces gouvernementales autour du pass sanitaire contre le Covid-19 qui s’imposera ou pas en fonction de la présence à proximité de commerces de 1ères nécessités.
“Tout cela est un énorme imbroglio”, a lancé Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC). “Le gouvernement a été trop vite sur cette histoire. On aboutit à une situation très complexe et ce n’est bon ni pour les Français, ni pour l’économie”, a-t-il réagi auprès de l’AFP.
L’exécutif avait proposé dimanche de limiter l’obligation de présenter un pass sanitaire aux centres commerciaux de plus de 20.000 m2, à partir du début août. Par la voix de son porte-parole Gabriel Attal, le gouvernement a annoncé ce lundi soir vouloir maintenir cette obligation, tout en tenant compte de l’avis du Conseil d’État qui a jugé que l’accès aux biens de 1ère nécessité devait être garanti.
Théorie et pratique
Dans son avis rendu lundi, la plus haute juridiction administrative estime ainsi que la présentation d’un pass sanitaire dans les centres commerciaux est “susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de 1ère nécessité, notamment alimentaires”.
Or, la juridiction y voit “une atteinte disproportionnée aux libertés”, notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire “tester très régulièrement” pour accéder à ces centres.
À l’issue du Conseil des ministres lundi soir, Gabriel Attal a annoncé qu’il avait été “décidé d’adapter la rédaction de cette mesure dans le projet de loi” du gouvernement qui étend l’obligation du pass sanitaire.
“Concrètement, l’article dans le projet de loi prévoit bien l’extension du pass sanitaire pour les centres commerciaux dont la superficie excède un seuil qui sera défini par décret”, a indiqué Attal, précisant que “la piste de travail” concernait les centres de plus de 20.000 m2, soit quelque 400 structures.
En pratique, si à “l’échelle d’un territoire, il y a des commerces qui ne sont pas dans le centre commercial mais qui permettraient d’acheter des produits de 1ère nécessité, alimentaires ou pharmaceutiques, alors le pass sanitaire pourra s’appliquer dans le centre commercial de ce bassin de vie”, a indiqué le porte-parole du gouvernement.
“Appréciation locale des préfets”
Mais lorsqu’“on ne peut garantir l’accès à des biens de 1ère nécessité que dans un grand centre commercial, il n’y aura pas d’utilisation du pass sanitaire dans ce centre commercial”, a ajouté Attal. Concernant l’évaluation plus précise de ce qu’est un “bassin de vie”, “on le fera en lien avec préfets et élus locaux”, a-t-il poursuivi.
“Le mécanisme proposé par le gouvernement ne paraît pas répondre à l’avis du Conseil d’État et s’avère complexe, avec une analyse par +bassins de vie+ dont on ne voit pas vraiment comment elle se fera”, regrette Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du Commerce.
Il s’est dit “extrêmement surpris par cette annonce, dans la mesure où le Conseil d’État a évoqué de très nombreuses atteintes aux libertés”. “Les préfets eux-mêmes vont interpréter, donc on va sans doute avoir des décisions différentes, voire contradictoires, selon les départements”, craint Gontran Thüring.
“Le vrai problème c’est qu’aujourd’hui ça ne donne pas de visibilité aux acteurs sur le terrain, car tout cela est laissé à une appréciation locale des préfets”, remarque Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du Commerce. Il espère que le gouvernement fournira une grille de lecture claire aux préfets pour minimiser les risques d’inégalités entre les différents territoires.
Un point semble cependant rassurer les professionnels du secteur: “Gabriel Attal a indiqué lundi que le pass sanitaire ne serait pas contrôlé dans chaque magasin des centres commerciaux”, a mis en avant Petiot.
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