Le pass sanitaire de Macron encadré par les députés en commission
POLITIQUE - D’accord pour le pass sanitaire, mais avec des “garde-fous”. Les députés en commission ont donné un 1er feu vert à l’instauration de ce dispositif prévu pour filtrer l’accès aux rassemblements de plus de 1000 personnes, malgré de...
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POLITIQUE - D’accord pour le pass sanitaire, mais avec des “garde-fous”. Les députés en commission ont donné un 1er feu vert à l’instauration de ce dispositif prévu pour filtrer l’accès aux rassemblements de plus de 1000 personnes, malgré de vives réticences chez certains élus, dont des membres de la majorité.
Dans le cadre de l’examen en commission des Lois du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise liée au coronavirus, les députés ont commencé mardi 4 mai au soir à se pencher sur une batterie de mesures qui doivent permettre de quitter progressivement l’état d’urgence sanitaire, sans mettre brutalement fin aux restrictions.
Parmi elles figure donc la création d’un “pass sanitaire” que le gouvernement souhaite mettre en place pour les grands rassemblements par le biais d’un amendement. Celui-ci met en musique une annonce faite par le président Emmanuel Macron, le 29 avril, dans un entretien à la presse régionale. Il a reçu l’aval du Conseil scientifique et viendrait compléter le “pass sanitaire” exigé au niveau européen pour les déplacements à l’étranger.
Des doutes sur tous les bancs
Le projet gouvernemental, qui n’est pas le décrié “passeport vaccinal”, prévoit de “subordonner” le moment venu l’accès aux établissements, lieux ou événements réunissant plus de 1000 personnes à la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique négatif au Covid-19, d’un justificatif de vaccination ou attestant du rétablissement de la personne à la suite d’une contamination.
Pour Olivier Véran, un tel dispositif vise à éviter l’apparition de “cluster ou supercluster” et “correspond à une démarche qu’on voit émerger dans de nombreux pays”. Sa rédaction “exclut de fait tout usage d’un pass sanitaire pour les activités de la vie courante”, selon les mots du ministre de la Santé, confronté aux doutes exprimés sur tous les bancs.
“Cela ressemble à une discrimination, pour moi c’est un précédent”, a mis en avant le “marcheur” Pacôme Rupin. “Le texte n’est pas clair”, grinçait de son côté Philippe Latombe du MoDem. Pour le député Les Républicains Philippe Gosselin, “on ne fait pas de distinguo entre rassemblements intérieurs ou extérieurs”. Dans ces conditions: “quid des pèlerinages?”
“Il n’y aura pas de limite dans la discrimination”, a de son côté prédit Éric Coquerel l’élu Insoumis de Seine-Saint-Denis, pour lequel tel ou tel restaurateur exigera le “pass sanitaire” pour accéder à son établissement. Autant de réserves qui ont eu des répercussions sur le texte.
Les activités du quotidien explicitement exclues
Malgré l’avis défavorable du ministre de la Santé, des députés de la majorité emmenés par la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, ont ainsi adopté des garde-fous en amendant le projet gouvernemental, pour exclure explicitement les activités du quotidien du périmètre du futur “pass sanitaire”.
C’est ”à l’issue” du débat causementaire que “les Français pourront savoir le périmètre exact de ce pass”, a expliqué pour sa part le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, ce mercredi à la sortie du Conseil des ministres.
La commission des Lois a adopté le projet de loi mercredi à la mi-journée, avant son passage dans l’hémicycle lundi. La commission a adopté un autre amendement gouvernemental permettant au Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin inclus au sein d’une plage horaire comprise entre 21 et 6 heures du matin, conformément au calendrier donné par le chef de l’État.
S’il devait comme c’est probable, être adopté par le Parlement, le texte de loi mettrait en place un “régime transitoire” de sortie de l’état d’urgence sanitaire, du 2 juin au 31 octobre inclus. Les députés ont en outre supprimé une dérogation permettant au gouvernement d’augmenter sans passage devant le Parlement, à deux mois (contre un actuellement) la prorogation d’un état d’urgence “territorialisé” en fonction des situations épidémiques locales.
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la France vit sous ce régime d’exception depuis mars 2020. En juillet, le Parlement avait voté un projet de loi de sortie de l’état d’urgence avant que l’évolution de la pandémie ne contraigne l’exécutif à durcir de nouveau ses mesures.
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