Le pass sanitaire validé par la CNIL, mais avec des réserves
CORONAVIRUS - C’est un petit “oui” avec de nombreuses mises en garde. La Cnil, gendarme français de la protection des données, s’est dite mercredi 12 mai favorable à la mise en place temporaire d’un pass sanitaire, mais elle a également émis...
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CORONAVIRUS - C’est un petit “oui” avec de nombreuses mises en garde. La Cnil, gendarme français de la protection des données, s’est dite mercredi 12 mai favorable à la mise en place temporaire d’un pass sanitaire, mais elle a également émis un certain nombre de réserves, notamment au vu du manque de précision de la loi.
Ce pass a pour principe de pouvoir subordonner l’accès à certains lieux à la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, d’un justificatif de vaccination ou d’une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination. Le gouvernement veut l’imposer pour les grands rassemblements à partir de 1000 personnes, mais sans l’inscrire dans le marbre de la loi.
C’est notamment en raison du flou entourant la mise en place de ce pass sanitaire que les députés MoDem ont voté contre le texte mardi 11 mai, entraînant à une courte majorité le rejet de l’article clé du projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence, qui a malgré tout été adopté ensuite lors d’un nouveau vote.
Mais la Cnil a fait le même constat dans son avis. Déplorant le fait d’avoir dû se prononcer “dans un délai si bref” et après le débat à l’Assemblée nationale, elle a demandé “que la loi soit précisée et des garanties supplémentaires apportées.”
Manque de précisions
Le gendarme du numérique salue “le fait que l’usage de ce pass soit limité aux événements impliquant de grands rassemblements de personnes, à l’exclusion notamment des activités de la vie courante ce qui permet de limiter les atteintes au droit à la protection des données et au respect de la vie privée des personnes”.
Elle demande notamment au gouvernement de “définir de manière précise, dans la loi, les finalités, la nature des lieux, établissements et événements concernés ainsi que le seuil de fréquentation minimal envisagé et les modalités d’évaluation de celui-ci”, selon le communiqué. Ce pour éviter que des professionnels non concernés puissent “conditionner, de leur propre initiative, l’accès” à certains lieux à la présentation d’un pass sanitaire, explique-t-elle.
En matière de garanties, la Cnil souhaite que le pass sanitaire limite “autant que possible la divulgation et la conservation d’informations privées” et évite “tout risque de discrimination, en raison de l’état de santé mais également en raison de la capacité d’accès et d’usage des outils numériques (possession d’un smartphone, utilisation volontaire de l’application ‘TousAntiCovid’, etc.)”.
Elle demande ainsi que des certificats soient aussi disponibles en version papier pour assurer un accès à tous.
Enfin, le gendarme du numérique insiste sur le caractère temporaire du pass qui “ne saurait en aucun cas être maintenu au-delà de la crise sanitaire”. La Cnil réclame que l’efficacité du dispositif sur la crise sanitaire “soit étudiée et documentée de manière fréquente (...) et à partir de données objectives” pour que les pouvoirs publics décident ou non de son maintien et demande également d’avoir accès aux données recueillies.
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