Le pass sanitaire voté au Sénat, quelle suite pour le projet de loi?

POLITIQUE - Au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants, le pass sanitaire anti-Covid pourrait être adopté définitivement dès ce dimanche 25 juillet au soir, si députés et sénateurs parviennent à un accord, mais la...

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Jul 25, 2021 - 11:28
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Le pass sanitaire voté au Sénat, quelle suite pour le projet de loi?

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Photo d'illustration prise le 17 juillet 2021 pendant une manifestation devant le Conseil d'État contre le pass sanitaire (Photo by Bertrand GUAY / AFP)

POLITIQUE - Au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants, le pass sanitaire anti-Covid pourrait être adopté définitivement dès ce dimanche 25 juillet au soir, si députés et sénateurs parviennent à un accord, mais la voie est étroite et une prolongation des débats ne peut être exclue.

Parallèlement, l’exécutif continue à pousser la vaccination, dans l’espoir de passer le cap des 40 millions de primo-vaccinés “d’ici lundi au plus tard”, avec un mois d’avance sur l’objectif initial.

Depuis la Polynésie où il est en déplacement, Emmanuel Macron a voulu lancer “un message très fort pour appeler chacune et chacun à se faire vacciner” pour se protéger et protéger les autres. Le chef de l’État a aussi appelé à ce que le débat causementaire sur le pass sanitaire “se fasse dans l’apaisement et l’efficacité”.

Débats inévitables et calendrier menacé

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté dans la nuit de samedi à dimanche, par 199 voix contre 123, le projet de loi qui prévoit l’obligation vaccinale pour les soignants et l’extension controversée du pass sanitaire. Mais avec d’importantes modifications par rapport au texte approuvé par l’Assemblée nationale, et qui ne sont pas du goût du gouvernement.

Députés et sénateurs parviendront-ils à trouver un compromis, en commission mixte paritaire, à partir de 15H00 ? C’est le scénario privilégié par l’exécutif car il permettrait une adoption définitive du projet de loi dans la soirée, pour une application du pass étendu début août.

Un désaccord ferait dérailler ce calendrier très contraint, en obligeant à une nouvelle navette causementaire. Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau a brandi samedi la menace d’un désaccord, “si les députés veulent rayer le travail du Sénat”.

La majorité sénatoriale a revu le dispositif pour le rendre “plus clair” et “plus respectueux des droits de la personne et des libertés”. Elle a notamment conditionné l’extension du pass au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 31 octobre, et a prévu d’exempter les centres commerciaux.

Le temps presse face à une flambée inédite des contaminations liée à la propagation du variant Delta du Covid-19, très contagieux. Une fois adopté, le texte devra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel, avant sa promulgation. Une étape supplémentaire, à laquelle le Premier ministre Jean Castex a lui-même choisi de se soumettre afin de se prémunir des accusations d’atteintes aux libertés publiques.

Plus de 160.0000 manifestants contre le pass sanitaire

Après une 1ère mobilisation nationale le 17 juillet, des dizaines de manifestations ont à nouveau eu lieu samedi. “Pour la liberté” et “contre la dictature sanitaire”: plus de 160.000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur, ont défilé sur tout le territoire, de 500 sur l’île de Saint-Martin dans les Antilles à 11.000 à Paris. Un des cortèges parisiens, constitué essentiellement de gilets jaunes, a été émaillé d’incidents sporadiques. À l’appel du président des Patriotes Florian Philippot, plusieurs milliers de personnes se sont aussi rassemblées au Trocadéro.

Le pass sanitaire, “nous nous en serions bien passés si le contexte était différent”, a dit le ministre de la Santé Olivier Véran au Parisien. Et “on y mettra fin à la minute où nous le pourrons”.

L’enjeu pour l’exécutif est de tenter de prendre de vitesse une 4e vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre comme “forte avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août”.

Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux.

Le pass sanitaire est déjà en vigueur dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées...) rassemblant plus de 50 personnes, sauf pour les 12-17 ans, exemptés pendant les vacances. L’objectif est clairement pour le gouvernement d’inciter à la vaccination.

À voir également sur Le HuffPost: Olivier Véran ironise lors des débats sur le pass sanitaire

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