Le prix de votre smartphone reconditionné pourrait augmenter
COMMUNICATION - L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 10 juin en début de soirée un compromis sur l’application aux smartphones reconditionnés d’une redevance destinée à financer les artistes, objet d’une vive controverse entre mondes de...
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COMMUNICATION - L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 10 juin en début de soirée un compromis sur l’application aux smartphones reconditionnés d’une redevance destinée à financer les artistes, objet d’une vive controverse entre mondes de la culture et de l’industrie.
Ce compromis prévoit que ces téléphones d’occasion seront soumis à cette “rémunération pour copie privée” (RCP), mais à un taux “spécifique et différencié” - tenant compte notamment de leur ancienneté par rapport au neuf - et que les entreprises du secteur social et solidaire en seront exemptées.
Des amendements en ce sens, déposés par le gouvernement et par des députés de la majorité, ont été adoptés lors de l’examen en 1ère lecture par les députés d’une proposition de loi d’origine sénatoriale visant à concilier développement du numérique et protection de l’environnement.
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, s’est félicitée d’une “solution gagnant-gagnant” pour les artistes et la filière économique.
Concrètement, depuis les années 80 et face aux facilités grandissantes de copie des oeuvres culturelles une taxe a été mise en place sur différents appareils numériques, des téléphones portables aux clefs USB.
La redevance, qui est ensuite reversée au secteur de la culture, varie suivant le support. Dans le cas des téléphones reconditionnés, ils seront taxés une 1ère fois lors de la vente neuve, puis une deuxième fois lors de leur revente en conditionné. Au cours de cette deuxième vente, la redevance subira une décote et devrait osciller entre 7 et 8 euros, précise BFMTV.
Tollé dans le monde de la Culture
La perspective d’exonérer les téléphones portables reconditionnés de cette redevance avait provoqué un tollé dans le monde culturel, qui y a vu une brèche dans un dispositif important de soutien aux artistes.
À l’inverse, les entreprises du secteur souhaitaient cette exemption, estimant que cette redevance, si elle était pérennisée dans la loi, pourrait casser le dynamisme de ce secteur fortement créateur d’emplois, notamment solidaire. Auprès d’Europe 1, Thibaud de Larauze, cofondateur de Backmarket a évoqué des arguments écologiques et économiques. “Je ne comprends pas comment le gouvernement peut répéter qu’il faut à tout prix réduire l’empreinte carbone et en même temps taxer le reconditionné (...) Le panier moyen est de 190 euros pour un smartphone reconditionné. Pour un neuf, c’est deux à trois fois plus. Chez nous, 28% des clients sont au chômage, 7% sont des étudiants”, a-t-il notamment abondé.
La proposition de loi comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes etc.) pour réduire leur impact sur l’environnement.
À voir également sur Le HuffPost: Invention géniale ou fléau? Un “troisième œil” pour marcher et regarder son smartphone dans la rue
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