Le recours contre la loi Climat écarté par le Conseil constitutionnel
ENVIRONNEMENT - Le Conseil constitutionnel, qui a validé en grande partie l’essentiel du projet de loi contre le séparatisme a en revanche écarté ce vendredi 13 août un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience, jugée...
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ENVIRONNEMENT - Le Conseil constitutionnel, qui a validé en grande partie l’essentiel du projet de loi contre le séparatisme a en revanche écarté ce vendredi 13 août un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience, jugée insuffisante contre le changement climatique.
Concernant le 1er projet de loi, les Sages, saisis par des causementaires de gauche et de droite, n’ont censuré que deux mesures: la disposition prévoyant de suspendre les activités d’une association faisant l’objet d’une procédure de dissolution, et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers qui auraient manifesté un rejet des principes de la République.
Des critiques trop générales
Dans le cas du recours déposé sur la loi climat, le Conseil a jugé que les griefs des requérants étaient “excessivement généraux”, mais sans se prononcer sur la conformité de la loi par rapport à la Constitution.
Le recours contestait “la loi prise en son ensemble”, jugeant qu’elle s’inscrit ”’dans la spirale d’inaction” ayant conduit la France au non-respect de la trajectoire “en matière de réduction des gaz à effets de serre’” et ne garantit pas “le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l’article 1er de la Charte de l’environnement”, rappelle le Conseil constitutionnel dans un communiqué.
“Les requérants ne développent qu’une critique générale (...) de l’insuffisance de la loi prise en son ensemble et ne critiquent donc, pour en demander la censure, aucune disposition particulière”, relève le communiqué. “Le Conseil constitutionnel en déduit que leur grief ne peut qu’être écarté.”
Une loi issue de la Convention citoyenne
Une fois la loi en vigueur, il restera la possibilité de contester son contenu via la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Cette loi, inspirée du travail de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), associée à d’autres textes et au plan de relance, doit permettre à la France de remplir ses engagements et de “tendre vers l’objectif de -40%” des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990″, assurait le gouvernement lors de son adoption au Parlement le 20 juillet.
Mais pour des députés PCF, LFI, PS qui avaient saisi le Conseil Constitutionnel, et des ONG, le compte n’y est pas. Le Haut Conseil pour le climat (HCC), organisme indépendant chargé d’évaluer la politique climatique de la France, constate aussi que la France n’est pas sur la bonne trajectoire pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et lutter ainsi contre le changement climatique.
Le Conseil d’État a enjoint début juillet le gouvernement à en faire plus pour respecter ses engagements de réduction de gaz à effet de serre. Il lui a donné jusqu’au 31 mars pour revoir sa copie.
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