Le Sénat adopte un projet de loi sur le pass sanitaire largement modifié
POLITIQUE - Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de samedi à dimanche 25 juillet le projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, avec une série de modifications comme l’exemption...
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POLITIQUE - Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de samedi à dimanche 25 juillet le projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, avec une série de modifications comme l’exemption du dispositif pour les mineurs ou en terrasses.
La chambre haute a voté le texte par 199 voix contre 123. Sénateurs et députés tenteront ce dimanche de s’accorder sur un texte de compromis, au lendemain de nouvelles manifestations contre la “dictature sanitaire”, rassemblant plus de 160.000 personnes dans le pays, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.
Le #Sénat vient d’adopter sur mon rapport et celui de Chantal Deseyne sa propre version de la loi sur le #PassSanitaire, l’isolement des personnes contaminées et la #vaccination des soignants, plus claire, plus respectueuse des droits et libertés, plus efficace aussi!
— Philippe Bas (@BasPhilippe) July 25, 2021
Le gouvernement espère un accord des causementaires pour éviter une nouvelle navette, qui ferait dérailler un calendrier très contraint.
Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, établissements médicaux, avions, trains et cars longs trajets.
Vifs débats en vue en commission
Le Sénat a toutefois adopté de nombreuses modifications, parfois contre l’avis du rapporteur LR du texte le sénateur Philippe Bas. Ce qui promet des débats animés en commission mixte paritaire ce dimanche à partir de 15H.
Il a conditionné l’extension du pass au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 31 octobre, et a prévu d’exempter les centres commerciaux.
Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite comme l’exemption du pass sanitaire en terrasses. Les sénateurs ont voté contre, en dépit des remarques de Philippe Bas qui a mis en avant la contagiosité supérieure du variant Delta.
Les sénateurs ont aussi voté pour que la suppression du dispositif pour les mineurs, et un amendement PS pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se faire vacciner sans autorisation parentale. Autant de mesures qui pourraient être revues dans la suite des discussions.
Les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce pass pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers.
Enfin, la disposition du projet de loi qui prévoit l’isolement obligatoire pour les malades a aussi été assouplie par les sénateurs, contre l’avis du gouvernement.
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