Le taux de 15% sur les sociétés proposé par les États-Unis, un "minimum" pour Bruno Le Maire
IMPÔTS - Le ministre français de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a estimé ce vendredi 4 juin que la proposition d’un seuil mondial de 15% pour l’impôt sur les sociétés représentait un “minimum”.Ce taux, proposé par les États-Unis,...
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IMPÔTS - Le ministre français de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a estimé ce vendredi 4 juin que la proposition d’un seuil mondial de 15% pour l’impôt sur les sociétés représentait un “minimum”.
Ce taux, proposé par les États-Unis, “c’est un minimum, pour nous, c’est un point de départ”, a-t-il déclaré à quelques journalistes en marge du G7 Finances à Londres.
“Nous voulons avec nos partenaires du G7, du G20 et de l’OCDE essayer d’avoir un taux plus ambitieux”, a-t-il ajouté, alors que la réunion des ministres des Finances du G7 laisse espérer un engagement vers un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géant du numérique.
“Si nous avons un accord demain (samedi), ce sera une avancée historique”, a souligné le ministre français. “S’il y a cet accord du G7 demain, cela donnera un élan aux négociations du G20 considérable”, a-t-il ajouté.
En revanche “si demain matin nous échouons”, il sera, selon lui, “compliqué” ensuite de “retrouver une dynamique”, craignant dans ce cas qu’un accord soit reporté “aux calendes grecques”.
“Une impasse”
Les “blocages” dans les négociations en cours portent “sur le niveau de taxation”, a-t-il précisé.
“Nous avons besoin de nouvelles ressources financières, les principaux bénéficiaires de cette crise (du coronavirus NDLR), ce sont les géants du digital qui ont fait des profits considérables”, a-t-il ajouté, “c’est le moment de mettre en place une taxation” du secteur numérique.
Selon lui, la crise actuelle montre que “l’évasion fiscale, la course vers le niveau de taxation le plus bas possible”, constituent “une impasse”.
Les grandes puissances du G7 (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis), menées par un regain d’intérêt de l’administration américaine sur la question depuis l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme mondiale de l’impôt sur les sociétés dans l’esprit des travaux engagés au sein de l’OCDE.
Dans une tribune publiée ce vendredi par le quotidien britannique The Guardian, les ministres des Finances de l’Allemagne, la France, l’Espagne et l’Italie ont estimé que “la chance de parvenir à un accord est à portée de main” pour le G20 Finances de juillet.
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